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Collectivité locale
Définitions de « collectivité locale »
Collectivité locale - Locution nominale
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(Droit) Ancien nom des collectivités territoriales par modification de la Constitution française du 28 mars 2003.
La VEFA s'inscrit dans l'hypothèse du recours des collectivités locales à une technique inédite en droit administratif et empruntée au droit privé, dont le juge administratif a encadré l'utilisation afin d'éviter que les collectivités locales ne l'emploient pour contourner la réglementation publique relative aux marchés de travaux publics et à la maîtrise d'ouvrage publique.
— La gestion locale face à l'insécurité juridique: Diagnostic-Analyse-Propositions, Institut de la décentralisation (France -
(Courant) voir collectivité territoriale
Une collectivité locale, acteur clé du développement territorial, exerce des compétences décentralisées au plus près des citoyens.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(Par métonymie) (Courant) Personne morale représentée par les élus de chacune de ces subdivisions territoriales.
Voix des territoires, les collectivités locales incarnent le pouvoir de décision au plus près des citoyens.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « collectivité locale »
- Composé de collectivité et de local.
Usage du mot « collectivité locale »
Évolution historique de l’usage du mot « collectivité locale » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « collectivité locale » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « collectivité locale »
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La situation est grave, très grave même pour les collectivités locales qui prennent de plein fouet la hausse démesurée du prix de l’énergie. Mais les maires des communes de Saône-et-Loire ont-ils le choix ? Autant le particulier est protégé par le bouclier tarifaire, autant les collectivité locales n’ont rien.
L'infoRmateur de Bourgogne — Crise de l'énergie - Des hausses de 500 à 700% voire plus, pour l'AMSL 71, la situation est intenable - L'infoRmateur de Bourgogne -
La répartition des recettes fiscales dans chaque collectivité locale est jusqu'à présent fonction du produit qu'assure le plus important des impôts indirects
Belorgey — Gouvernement et administration en France -
Beaucoup de citoyens de la commune d’El Khroub, deuxième plus grande agglomération à Constantine, avaient affiché leur mécontentement de voir leurs quartiers "crouler sous les ordures ménagères et les résidus des moutons de l’Aïd" et revendiqué auprès des responsables de cette collectivité locale "d'urger les opérations de ramassage" des déchets, notamment en cette période de grande canicule et de propagation de la Covid-19.
El Khroub: ramassage de plus de 500 tonnes d’ordures ménagères -
L'aide du gouvernement et celle de la métropole de Lyon sont en théorie entièrement cumulables, cependant, les conditions actuelles font que celle du gouvernement sera de 0 euro. En effet, le cumul "ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale et le montant des 2 aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition ou 200 €".
Lyon Capitale — La prime vélo de 500 euros du Grand Lyon est-elle cumulable avec les 200 euros du gouvernement ? -
TRIBUNE - Xavier Patier, ancien collaborateur de Jacques Chirac, dirige les services d’un département. Il prend la défense de cette collectivité locale souvent vue comme condamnée, à terme, par la montée en puissance des régions et des intercommunalités.
LEFIGARO — Xavier Patier: «Plaidoyer pour nos vieux départements»