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Comitologie
Définitions de « comitologie »
Comitologie - Nom commun
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(Politique, Union européenne) Procédure décisionnelle normative de l'Union européenne impliquant des comités (consultatif, de gestion ou réglementaires) supervisant les compétences d'exécution conférées à la Commission européenne.
C’est pourquoi la comitologie est encadrée par une décision du Conseil du 13 juillet 1987, modifiée le 28 juin 1999.
— Jean-Marc Février, Fabien Terpan -
(Gestion) Organisation de réunions pour la prise de décisions au sein d'une entreprise par des comités thématiques.
"Vous avez aimé la "réunionnite" ? Vous allez adorer la "comitologie" !"
— 2019 → lire en ligne
Étymologie de « comitologie »
Dérivé de comité, avec le suffixe -logie.Usage du mot « comitologie »
Évolution historique de l’usage du mot « comitologie » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « comitologie » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « comitologie »
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La comitologie est un néologisme utilisé pour évoquer l'organisation de réunions où seront prises des décisions. Nous utilisons ici au sens managérial le terme de « comitologie » (analogie avec le terme évoquant l'ensemble des procédures permettant aux pays de l'Union européenne, par l'intermédiaire de comités spéciaux, de surveiller la manière dont Commission européenne met en œuvre la législation). Ainsi, avant la mise en œuvre un acte juridique de l'UE, la Commission doit consulter un comité composé de représentants de chacun des États membres sur les mesures d'exécution détaillées qu'elle propose.
La Tribune — Vous avez aimé la "réunionnite"? Vous allez adorer la "comitologie"! -
Le cadre de gouvernance de la sécurité numérique de l’État définit une comitologie permettant la prise en compte de la sécurité numérique aux niveaux interministériel et ministériel aux niveaux stratégique et opérationnel. Cette comitologie est présentée ci-dessous.
Cadre de gouvernance de la sécurité numérique de l’État (PSSIE) | ANSSI -
Après cinq ans de fonctionnement, la Commission européenne fait le bilan de la nouvelle procédure de comitologie mise en place depuis 2011. Ce bilan [1] dit officiellement ce que beaucoup constataient déjà : la nouvelle procédure n’a rien changé à la situation existante, malgré les promesses qui ont accompagné cette réforme.
UE – Nouvelle comitologie : le changement dans la continuité – Inf'OGM -
Ce projet débuté en octobre 2021 a permis à travers une comitologie resserrée et un travail agile avec l’aide des nombreuses parties prenantes (acteurs publics, industriels, partenaires, professionnels de santé) et les experts interopérabilité de l’ANS de recueillir les processus métiers souhaités par la communauté et de les structurer afin d’aboutir à une architecture cible.
Agence du Numérique en Santé — Concertation autour des volets CI-SIS du Projet de Diffusion d’Imagerie Médicale du Ségur du numérique en santé | Agence du Numérique en Santé -
L’un des sujets majeurs de ce nouveau comité est la réforme de la comitologie des accords de Tournai II qui constituent la pierre angulaire de la coopération transfrontalière.
Transfrontalier - Comité stratégique franco-belge | La préfecture et les services de l'État en région Hauts-de-France -
Comité des risques, comité d'audit, comités de gestion de projets, comité d'investissement, comité d'orientation stratégique, comité de pilotage, comité qualité et réclamations... Les organisations tendent actuellement à développer différentes formes de comités. Cette tendance que nous nommerons ici « comitologie » s'explique par l'exigence croissante de contrôle, (contrôle interne, audit) voire d'auto-contrôle, mais aussi à une normalisation galopante dans de nombreux secteurs d'activité.
La Tribune — Vous avez aimé la "réunionnite"? Vous allez adorer la "comitologie"! -
Comité des risques, comité d’audit, comités de gestion de projets, comité d’investissement, comité d’orientation stratégique, comité de pilotage, comité qualité et réclamations… Les organisations tendent actuellement à développer différentes formes de comités. Cette tendance que nous nommerons ici « comitologie » s’explique par l’exigence croissante de contrôle, (contrôle interne, audit) voire d’auto-contrôle, mais aussi à une normalisation galopante dans de nombreux secteurs d’activité.
The Conversation — Entreprises, méfiez-vous de la comitologie -
La comitologie n'est pas obligatoire pour tous les actes d'exécution de la Commission: dans certains cas, la Commission peut disposer de la faculté d'adopter des actes d'exécution sans consulter un comité (par exemple pour l'attribution de subventions inférieures à un certain montant).
Actes d'exécution et actes délégués - Consilium