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Commencement de preuve
[kɔmɑ̃smɑ̃ dœ prœv]
Définitions de « commencement de preuve »
Commencement de preuve - Locution nominale
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(Droit) Ce qui fait présumer la vérité d’un fait ou d’une promesse, sans néanmoins fournir une preuve complète.
Un commencement de preuve est le premier jalon vers la vérité, insuffisant à lui seul mais essentiel pour étayer une enquête.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « commencement de preuve »
- Composé des mots « commencement » et « preuve ».
Usage du mot « commencement de preuve »
Évolution historique de l’usage du mot « commencement de preuve » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « commencement de preuve » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « commencement de preuve »
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« Elle était un peu attendue, parce qu’on voit depuis le début que les médias mettent en place des moyens purement procéduraux pour éviter de répondre à la question essentielle : les propos largement diffamatoires ont-ils un début de commencement de preuve ? L’irrecevabilité a été soulevée au motif qu’un État ne peut pas agir pour défendre ses intérêts. Sauf que nous agissons pour défendre les intérêts des services secrets marocains, qui sont gravement mis en cause et qui n’ont pas de personnalité morale.
International. Logiciel espion Pegasus: «L’accusation contre le Maroc est gravissime» -
La preuve par témoins suppose donc un adminicule préalable : un commencement de preuve par écrit ou par indices.
Pierre Raynaud — Gabriel Marty