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Commissionnement
[kɔmisjɔnœmɑ̃]
Définitions de « commissionnement »
Commissionnement - Nom commun
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Processus par lequel une somme d'argent est versée par une entité, souvent étrangère, à une autre (généralement une société), qui est ensuite responsable de sa distribution.
Je vous ai déjà expliquer que, lors des commissionnements classiques, l’argent est versé par une société étrangère à une société suisse, Rivunion par exemple, qui est chargée ensuite de la distribuer.
— Affaire Elf, affaire d'État
Étymologie de « commissionnement »
Du verbe commissionner avec le suffixe -ment.Usage du mot « commissionnement »
Évolution historique de l’usage du mot « commissionnement » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « commissionnement » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « commissionnement »
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Les clauses de prescriptions particulières CCTP du DCE dossier de consultation des entreprises inclure les prestations du commissionnement. Et non pas avec la simple prescription : « les installations seront réglées et mises au point selon les règles de l’art en vigueur » qui, en la répétant trop souvent dans les CCTP ne veut plus rien dire et risque de conduire à un chiffrage d’entreprise : « inclus dans le prix global » !!!
XPair — Bâtiment basse consommation et commissionnement -
La SNCF a trouvé un accord avec les Entreprises du Voyage (EDV). Le taux commissionnement pour les agences augmente.
L'Echo Touristique — Accord SCNF/EDV : le taux de commission passe à 3% ! -
La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la Fnaim tient également à rappeler aux agents immobiliers l’interdiction formelle de procéder à toute activité de commissionnement par l’article 2 du code de déontologie de l’agent immobilier, aux termes duquel « les agents doivent exercer leur métier avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité ».
Immo Matin — Diagnostic immobilier : la Fnaim condamne des activités de commissionnement d’un non adhérent - Immo Matin -
Par un arrêt du 7 juin 2023 (Cass. soc, 7 juin 2023, n°21-20.322), la Cour de cassation rappelle, une nouvelle fois, l’obligation pour l’employeur, de communiquer les documents utiles aux salariés en langue française. Au cas d’espèce, il s’agissait d’un plan de commissionnement fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable.
LEXplicite — Utilisation de la langue française dans les relations de travail : illustration jurisprudentielle à travers le plan de commissionnement -
Dans un premier temps la rémunération des intermédiaires d’assurance-vie, sous forme de commissionnement devait être remplacée par des honoraires, pour réduire les risques de conflits d’intérêts dans la distribution des produits d’investissements.
LégiFiscal — La RIS est adoptée par la Commission européenne LégiFiscal
Traductions du mot « commissionnement »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | commissioning |
| Espagnol | puesta en servicio |
| Italien | la messa in produzione |
| Allemand | inbetriebnahme |
| Chinois | 调试 |
| Arabe | التكليف |
| Portugais | comissionamento |
| Russe | ввод в эксплуатацию |
| Japonais | 試運転 |
| Basque | puesta |
| Corse | cumissioni |