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Common law
[kɔmɔ̃ law]
Définitions de « common law »
Common law - Locution nominale
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(Droit) Système juridique anglophone dans lequel la jurisprudence est une source importante du droit.
On sait que le système de common law et celui de droit continental effectuent chacun un tracé distinct des frontières de la catégorie.
— Yves Lequette, Le droit international privé de la famille
Étymologie de « common law »
- De l’anglais common law (« droit commun »).
Usage du mot « common law »
Évolution historique de l’usage du mot « common law » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « common law » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « common law »
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Certes, il existe au tribunal de commerce de Paris une chambre composée de professionnels spécialistes du commerce international, des matières premières, des produits financiers et même d’ingénieurs ayant dirigé des projets d’infrastructures. De même, la cour d’appel de Paris est riche de magistrats professionnels experts dans des domaines complexes qui, comme le suggère le HCJP, pourraient être formés en common law et bénéficier d’assistants spécialisés.
Les Echos Executives — Et si des juges de common law rejoignaient les juridictions parisiennes ?, Contentieux - Les Echos Executives -
Si la rivalité est si forte entre droit continental et common law, c’est non seulement pour des raisons économiques et financières mais aussi pour des enjeux d’influence.
Droit continental versus common law : des enjeux économiques, financiers et d’influence - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques -
Maintenant titulaire d’un baccalauréat en droit et d’un diplôme de Juris Doctor en common law nord-américaine, Abdulaziz Atta nous parle de son parcours universitaire, au cours duquel il a été notamment président de l’Association des étudiant(e)s noir(e)s en droit.
Abdulaziz Atta, baccalauréat en droit et Juris Doctor en common law nord-américaine | UdeMNouvelles -
Le président de la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law (FAJEF), Daniel Boivin, estime qu'il s'agit d'un très bon rapport. Il note que le problème soulevé dans cette plainte est particulièrement vécu par les avocats qui travaillent hors du Québec et qui font souvent face à un manque de ressources en français.
Radio-Canada.ca — La Cour suprême sommée de traduire toutes ses décisions en français et en anglais | Radio-Canada.ca