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Compétence universelle

Définitions de « compétence universelle »

Wiktionnaire

Locution nominale - français

compétence universelle \Prononciation ?\ féminin

  1. (Justice) Juridiction territoriale attribuée à un organe dispensant la justice.
    • La justice allemande applique ici le principe de la «compétence universelle» qui permet de juger en Allemagne certains crimes quel que soit l'endroit dans le monde où ils ont été commis. — (AFP, Bélarus: plainte en Allemagne pour «torture» contre le régime de Loukachenko, Le Journal de Montréal, 5 mai 2021)
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Étymologie de « compétence universelle »

 Composé de compétence et de universelle.
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Phonétique du mot « compétence universelle »

Mot Phonétique (Alphabet Phonétique International) Prononciation
compétence universelle kɔmpetɑ̃s ynivɛrsɛl

Fréquence d'apparition du mot « compétence universelle » dans le journal Le Monde

Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.

Évolution historique de l’usage du mot « compétence universelle »

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.

Citations contenant le mot « compétence universelle »

  • Bai Lowe, arrêté à Hanovre, dans le nord de l’Allemagne en mars 2021, a été mis en examen le 22 février pour crimes contre l'humanité, meurtres et tentatives de meurtre entre 2003 et 2006, conformément au principe de la compétence universelle.
    DW.COM — Allemagne : un Gambien accusé de crimes contre l′humanité | Afrique | DW | 04.03.2022
  • Devant la chambre de l'instruction, ses avocats ont fait valoir qu'il ne pouvait être poursuivi en France pour «complicité de disparition forcée» car la compétence universelle dans ce cas «n'est applicable que si ce crime est le fait d'agents étatiques ou de personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État». Or, JAI n'est pas un groupe étatique, ont-ils rappelé. Par ailleurs, selon eux, la justice française ne peut le poursuivre car la France n'est pas le lieu de résidence habituelle de leur client, celui-ci s'y trouvant seulement pour un séjour d'études de quelques mois. Selon des sources proches du dossier, l'avocat général a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'annuler les poursuites.
    LEFIGARO — La cour d'appel de Paris saisie sur la compétence universelle de la justice française

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Compétence universelle

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