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Concordataire
[kɔ̃kɔrdatɛr]
Définitions de « concordataire »
Concordataire - Adjectif
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(Commerce, désuet) Relatif à une personne ayant bénéficié d'un accord avec ses créanciers.
Après de longues négociations, M. Dupont est devenu concordataire, ayant réussi à conclure un arrangement favorable avec ses nombreux créanciers.
— (Citation fictive) -
(Histoire de France, Religion) Concernant un régime établi par l'accord de 1801 entre la France et le Saint-Siège.
Depuis un siècle, l’État français et l’Église catholique vivent sous un régime concordataire qui n’a jamais produit ses effets naturels et légaux. La République, n’ayant pour elle ni la crainte résultant des habitudes violentes du pouvoir personnel, ni les bénéfices corrélatifs d’une pieuse docilité, s’est débattue depuis plus de trente ans dans des difficultés inextricables pour régler, conformément au pacte concordataire, les rapports de l’autorité civile et de l’autorité religieuse. Toutes ses tentatives sont demeurées infructueuses.
— Discours d’Émile Combes à Auxerre, 4 septembre 1904 -
(Histoire, Politique) Qualifie une personne favorable à la conclusion ou au maintien d'un accord entre États ou institutions.
Et voilà la raison capitale qui milite en faveur de la séparation réalisée par voie concordataire ou diplomatique, au lieu de la séparation réalisée par voie révolutionnaire et parlementaire.
— Antoine Marie Eugène Philippe Boniface marquis de Castellane, La Politique conservatrice
Expressions liées
- Failli concordataire
- Église, évêque concordataire
Étymologie de « concordataire »
Du mot concordat avec le suffixe -aire (1838).Usage du mot « concordataire »
Évolution historique de l’usage du mot « concordataire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « concordataire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « concordataire »
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P.P. : Il a failli l’être. Dans un premier temps, la « Chambre bleue horizon » a souhaité son maintien et a accordé au Concordat un statut légal transitoire en 1919. En 1924, le Cartel des gauches décide de mettre fin au système concordataire. L’époque est marquée par la politique anticléricale d’Édouard Herriot, avec la suppression des congrégations et la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican. Mais de vives manifestations dans toute la France vont pousser le gouvernement à reculer.
La Croix — Qu’est-ce que le concordat ? -
Le Tribunal fédéral suisse accepte un recours de la masse concordataire de Swissair SA. La reconnaissance en Suisse de l'état de collocation de la faillite de sa filiale belge Sabena est annulée et la cause est renvoyée à la justice genevoise.
Site-Trends-FR — La justice genevoise doit revoir sa copie dans le dossier Swissair et Sabena - Entreprises - Trends-Tendances -
Les thèmes qui pourront être abordés : mécanismes légaux disponibles pour régler des situations d’insolvabilité; avis d’intention de déposer une proposition concordataire; proposition concordataire, proposition de consommateur; faillite; médiation en matière d’endettement agricole; arrangement avec les créanciers des compagnies.
La Nouvelle Union et L'Avenir de l'Érable — Webinaire gratuit : «Le support du syndic en temps de pandémie» - La Nouvelle Union et L'Avenir de l'Érable -
Industrie L’entreprise Baoshida Swissmetal bénéficie d’un nouveau du sursis concordataire d’un mois.
Prolongation du sursis concordataire pour Baoshida...
Traductions du mot « concordataire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | debtor |
| Espagnol | deudor |
| Italien | debitore |
| Allemand | schuldner |
| Chinois | 债务人 |
| Arabe | المدين |
| Portugais | devedor |
| Russe | должник |
| Japonais | 債務者 |
| Basque | zordun |
| Corse | debitore |