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Confusion des peines
[kɔ̃fyzjɔ̃ de pɛn]
Définitions de « confusion des peines »
Confusion des peines - Locution nominale
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(Justice) Application du non-cumul des peines.
Dans le cadre judiciaire, la confusion des peines souligne le principe du non-cumul, garantissant une application équitable et proportionnée des sanctions.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « confusion des peines »
Usage du mot « confusion des peines »
Évolution historique de l’usage du mot « confusion des peines » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « confusion des peines » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « confusion des peines »
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Après les réquisitions du parquet dans le procès « Thomas Sankara et douze autres », certains internautes ont déduit que le général Gilbert Diendéré (condamné à 20 ans de prison dans le cadre du coup d’État de septembre 2015, ndlr) purgerait une peine de 40 ans si la chambre de jugement venait à prononcer une peine de 20 ans contre lui. Pour comprendre la question de la double condamnation, nous avons interrogé Me Dabo Abdoul Latif, avocat au Barreau du Burkina. Avec lui, nous avons parlé de la confusion des peines.
Burkina : Que dit le code pénal en cas de condamnations dans différentes affaires ? - leFaso.net -
En France qu'on tue une personne ou dix la sanction est identique puis sa justice pratique la confusion des peines .
lindependant.fr — Meurtre de Maëlys : Nordahl Lelandais condamné à la réclusion à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté - lindependant.fr -
La confusion des peines prévaut dans le droit algérien. L'auteur d'infractions multiples n'exécute qu'une seule peine, la plus lourde.
VOA — Un ancien ministre algérien de la Justice condamné à 3 ans de prison -
A Moulins, le seul sujet était la TVA et le défaut d’écriture de documents comptables. « L’homme de paille » a notamment été condamné à 12 mois de prison avec sursis et Philippe Bensamoun à deux ans de prison ferme, en accord avec les réquisitions du procureur. Une confusion des peines (avec celles du procès parisien) a été prononcée. Les deux sont également condamnés à payer solidairement les 427.356 € à la DDFIP.
www.lamontagne.fr — "Homme de paille" dans l'Allier, gérant en fuite : tous deux reconnus coupables de fraude à la TVA : 427.000 € envolés - Moulins (03000) -
Selon Mosaïque fm, la peine de 10 ans de prison à laquelle l’accusé avait été condamné dans toutes les affaires a été réduite de moitié , c’est à dire à 5 ans avec confusion des peines alors que le fonctionnaire municipal se voit condamné à 5 ans au lieu de 6 ans, avec confusion de peines également, et que les autres co-accusés ont été acquittés.
African Manager — Chafik Jarraya bénéficie de réduction et de confusion des peines - African Manager