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Congé pénitentiaire
[kɔ̃ʒe penitɑ̃tjɛr]
Définitions de « congé pénitentiaire »
Congé pénitentiaire - Locution nominale
-
(Belgique) Permission de sortie temporaire de prison.
Le congé pénitentiaire permet au condamné de quitter la prison trois fois trente six heures par trimestre.
— Loi relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine., 17 mai 2006
Étymologie de « congé pénitentiaire »
- Composé de congé et de pénitentiaire.
Usage du mot « congé pénitentiaire »
Évolution historique de l’usage du mot « congé pénitentiaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « congé pénitentiaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.