Conjugalisable

Définitions de « conjugalisable »

Conjugalisable - Adjectif

• Se dit de ce qui peut être soumis au régime fiscal applicable aux couples mariés.

  En l’espèce, il a apprécié le cumul de la CSG, CRDS, du taux marginal de l’IR et de la contribution exceptionnelle additionnelle introduite par Nicolas Sarkozy (la CHR) pour les revenus individuels supérieurs à 250.000 euros (ou 500.000 euros si conjugalisés) avec l’application d'une contribution exceptionnelle de 18% pour les revenus individuels supérieurs à 1 million d’euros (et non conjugalisable).

Étymologie de « conjugalisable »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire