Conseil d’arrondissement

Définitions de « conseil d’arrondissement »

Conseil d’arrondissement - Locution nominale

• (Politique) Assemblée élective chargée de la sous-répartition des impositions entre les communes de l’arrondissement.

  Le conseil d'arrondissement joue un rôle clé dans la distribution équitable des ressources fiscales entre les communes.

Évolution historique de l’usage du mot « conseil d’arrondissement » depuis 1800

Citations contenant le mot « conseil d’arrondissement »

• Pas moins de 54 citoyens se sont inscrits pour poser des questions au conseil d’arrondissement du 12 septembre. Les questions étaient formulées en salle et en ligne. Afin que la séance ne s’éternise pas, la mairesse de l’arrondissement, Émilie Thuillier, a tenu à serrer le débat en demandant la collaboration des citoyens en évitant les longs préambules, les commentaires ou les dialogues et de se limiter à une question et une sous-question.

• Suivant le déménagement, les séances du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou se tiendront dans une nouvelle salle. On pourra y assister dès le 26 septembre au 4e étage de l'édifice, à la Salle 402 du 500, rue du Pont.

• Lors du conseil d’arrondissement d’avril, les élus ont adopté à l’unanimité et sans changement le règlement de zonage en concordance avec le PPU.

• Une première étape a été franchie lundi, alors que le conseil d’arrondissement de Saint-Léonard a adopté un premier projet de règlement afin de modifier le règlement de zonage en question.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire