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Conseil de préfecture
[kɔ̃sɛj dœ prefɛktyr]
Définitions de « conseil de préfecture »
Conseil de préfecture - Locution nominale
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(Droit) (France) Juridiction établie dans chaque département pour prononcer en première instance, et sauf le recours au Conseil d’État, sur un certain nombre d’affaires contentieuses qui sont de la compétence de l’autorité administrative.
Le conseil de préfecture incarne le premier rempart juridictionnel où se tranchent les litiges administratifs au niveau départemental.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Usage du mot « conseil de préfecture »
Évolution historique de l’usage du mot « conseil de préfecture » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « conseil de préfecture » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « conseil de préfecture »
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Le département de la Mayenne est administré par un préfet qui réside à Laval, deux sous-préfets , l'un à Château-Gontier, l'autre à Mayenne, un conseil de préfecture composé de 4 membres, dont un secrétaire général, un conseil général de département composé de 27 membres, trois conseils d'arrondissemens […].
Auguste De Sérière — otice statistique et historique sur le département de la Mayenne
Traductions du mot « conseil de préfecture »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | prefectural council |
| Espagnol | consejo de prefectura |
| Italien | consiglio prefettizio |
| Allemand | präfekturrat |
| Chinois | 县议会 |
| Arabe | مجلس المحافظة |
| Portugais | conselho municipal |
| Russe | префектурный совет |
| Japonais | 都道府県議会 |
| Basque | prefetura kontseilua |
| Corse | cunsigliu prefetturale |