Conseil général

Définitions de « conseil général »

Conseil général - Locution nominale

• (Andorre) (Politique) Parlement de la principauté d'Andorre depuis 1866.

  Le Conseil Général, garant de la souveraineté andorrane depuis 1866.

• (France) (Politique) (De 1800 à 2015), Assemblée élective départementale dont les principales attributions consistent à statuer sur les affaires du département et sur la gestion de ses finances. A laissé la place au conseil départemental.

  Donc une cantonale partielle aura lieu chaque fois qu'un député ou un sénateur, élu au conseil général, devra renoncer au mandat cantonal.

• (Suisse) (Politique) Dans les communes de certains cantons, assemblée élective délibérante.

  Le conseil général, pilier de la démocratie communale, façonne l'avenir des cantons suisses par ses délibérations électives.

Évolution historique de l’usage du mot « conseil général » depuis 1800

Citations contenant le mot « conseil général »

• L'actuel président du Conseil départemental, Marc Giraud, et le maire de Toulon, Hubert Falco, ont été entendus à Marseille mardi par les policiers dans le cadre de l'affaire dite des "repas au Conseil général". Les deux hommes sont ressortis libres, sans mise en examen.

• S’inscrivant dans l’héritage du regretté Charles Miossec, ancien député-maire de Landivisiau et président du conseil général du Finistère qui fut son ami et mentor, Maël de Calan est élu le 1er juillet 2021 président du Conseil départemental du Finistère, avec un projet porté par la majorité des électeurs du Finistère. Son équipe et lui-même se mobilisent depuis cette date pour dynamiser le département, améliorer le quotidien des Finistériens, et faire bouger le Finistère !

• Le conseil général du Val-d’Oise s’est vu confier la maîtrise d’ouvrage des travaux de création d’une ligne de tramway dont le tracé traversait notamment la commune de Sarcelles. L’opération impliquait le déplacement de réseaux de chauffage, situés sous la voirie, installés par la société Sarcelles Investissements et exploités par la société Sarcelles Energie. Aux termes d’un protocole signé en 2009, le département a procédé lui-même et à ses frais aux travaux requis, puis a émis en septembre 2011, à l’encontre de la société Sarcelles Investissements, un titre exécutoire d’un peu plus de 7 millions d’euros en vue du remboursement du chantier.

• D’abord rue Royale, puis rue Nationale, cette artère est un des axes majeurs du centre-ville depuis le Moyen Âge. En 1901, la municipalité choisit de renommer la rue au nom de Léopold-Faye. Né à Marmande, rue Puygueraud le 18 novembre 1828, Etienne Léopold suit les traces de son père et devient avocat avant de commencer une brillante carrière politique. Entre 1871 et 1898, il sera successivement député de Lot-et-Garonne, puis sénateur, président du Conseil général, ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, ministre de l’Agriculture.

• Maire adjoint de Faverges de 1983 à 1989, conseiller municipal de 1989 à 2001, puis maire et président de la communauté des communes de 2001 à 2008, Pierre Losserand avait été élu au conseil général en mars 1992. Il assurera 4 mandats avant de renoncer à se présenter en 2015 , année de la fusion du canton de Faverges et de celui de Thônes et de la mise en place des binômes mixtes.

• Grande figure historique de la gauche béarnaise, il fut l’un des premiers élus socialistes au Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, en 1976. Par la suite, constamment réélu dans le canton de Thèze – il est natif de Viven, commune alors rattachée à ce canton - il est devenu en 2011 le premier président de gauche de l’assemblée départementale, fonction qu’il a exercée jusqu’en 2015.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire