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Conseil syndical
[kɔ̃sɛj sɛ̃dikal]
Définitions de « conseil syndical »
Conseil syndical - Locution nominale
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(France) (Politique) Assemblée élue par les électeurs d’un syndicat mixte pour le gérer.
Le conseil syndical incarne la voix collective des adhérents, guidant les décisions stratégiques pour l'avenir du syndicat.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(France) (Droit de la copropriété) Organe de contrôle du syndic au sein du syndicat de copropriété.
Le conseil syndical veille à la transparence et à la conformité des actions du syndic au sein de la copropriété.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « conseil syndical »
Usage du mot « conseil syndical »
Évolution historique de l’usage du mot « conseil syndical » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « conseil syndical » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « conseil syndical »
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La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces modalités seront déterminées par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale.
L'immobilier par SeLoger — Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ? | L'immobilier par SeLoger -
La loi ne fixe pas les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil syndical. Elles sont, en général, déterminées par le règlement de copropriété ou l'assemblée générale. Explications.
LEPARTICULIER — Copropriété : comment fonctionne votre conseil syndical ? -
Sans se substituer au conseil syndical, il est important pour un copropriétaire de comprendre les documents comptables pour pouvoir voter l'approbation des comptes annuelle. Revue de détail.
LEPARTICULIER — Copropriété : nos conseils pour trouver un bon syndic -
Le conseil syndical de l’immeuble, c’est-à-dire des copropriétaires élus en assemblée générale pour contrôler et assister le syndic, doit d’abord donner un avis favorable. « C’est un changement qui est le bienvenu car les assemblées par correspondance ont permis de parer au plus pressé mais n’ont pas toujours été bien vécues dans les immeubles », regrette Luigi Del Moral, directeur général du syndic en ligne Cotoit. Il reviendra ensuite au conseil syndical de prévenir le reste des copropriétaires.
Le Monde.fr — Les copropriétaires doivent (enfin) donner leur accord pour une assemblée générale par correspondance -
Lors de sa dernière réunion, le conseil syndical du Syndicat mixte Thann Cernay (SMTC), chargé des déchets, a adopté son budget. La présidente Marie-Paule Morin a annoncé des travaux : une déchetterie à Willer-sur-Thur et l’aménagement de bureaux au premier étage du siège à Aspach-Michelbach.
Cernay. Le Syndicat mixte a adopté le budget 2022