Constitutionalité

Définitions de « constitutionalité »

Constitutionalité - Nom commun

• Qualité de ce qui est conforme à la constitution.

  Le cas allemand illustre l’hypothèse d’un contrôle de constitutionnalité très complet.

Évolution historique de l’usage du mot « constitutionalité » depuis 1800

Citations contenant le mot « constitutionalité »

• Il y a des révolutions silencieuses qui n’en sont pas moins des révolutions. Au mois de mars dernier notre système juridique a radicalement changé par l’introduction de la procédure dite de « question prioritaire de constitutionalité » qui permet à toute personne à l’occasion d’un procès de remettre en cause la conformité d’une loi à la constitution ; amenant le cas échéant le conseil constitutionnel à la censurer en tout ou partie, même longtemps après sa promulgation.

• C'est une victoire politique pour Marine Le Pen. Le Conseil d'Etat a décidé, jeudi 2 février, de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionalité (QPC), soulevée par le Front national, concernant la publicité du nom des élus accordant leur parrainage aux candidats à l'élection présidentielle. La candidate du Front national s'est dite "très satisfaite" jeudi midi.

• Germain Gaiffe, qui a soulevé pendant près de deux heures et demi trois questions prioritaires de constitutionalité et deux exceptions de nullité, a également dit «être le père légal» de la fillette. Sa déclaration de paternité a été, selon lui, «écartée de manière délictuelle» par l'officier d'état civil de la mairie du XVIe arrondissement de Paris, qui ne l'a pas enregistrée. Au cours de débats parfois surréalistes, Germain Gaiffe, est allé jusqu'à se porter partie civile, et même se poser une question à lui-même, s'adressant au prévenu Gaiffe.

• Le président du tribunal Dominique Pauthe a finalement accepté de transmettre à la Cour de Cassation une Question prioritaire de constitutionalité (QPC), concernant la prescription d’une partie des faits. Il a proposé aux parties de se retrouver « aux alentours du 20 juin » pour faire le point.

• A l’instar du délit de harcèlement sexuel, le harcèlement moral faisait, depuis le mois de mai dernier, l’objet d’un examen par la Cour de Cassation dans le cadre de la question prioritaire de constitutionalité (QPC).

• Selon la Constitution, la Cour constitutionnelle est seule compétente pour contrôler la constitutionalité des projets de loi qui lui sont soumis par le président de la République ou par le chef du gouvernement ou par trente élus de l’ARP.

• Le 18 mai, le Conseil constitutionnel saisie par des avocats contestant la constitutionalité de cette disposition au motif que la loi est trop vague et viole la liberté d'expression a jugé cette disposition du code pénal conforme à la Constitution.

• Une première audience, qui s'était déroulée le 7 juillet, avait aussitôt été reportée. Les avocats de la défense avaient invoqué une question prioritaire de constitutionalité (QPC), évoquant la nullité de certaines pièces du dossier dont la première garde à vue du couple en mars, qui avait eu lieu sans la présence d'un avocat, comme le prévoit la réforme de la garde à vue.

Traductions du mot « constitutionalité »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire