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Constitutionnalisation
[kɔ̃stitytjɔnalisasjɔ̃]
Définitions de « constitutionnalisation »
Constitutionnalisation - Nom commun
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(Droit) Processus par lequel un texte législatif est élevé au rang de loi constitutionnelle.
Comme quatrième condition à l’acceptation par le Québec de la Loi constitutionnelle de 1982, le gouvernement Bourassa demandait une constitutionnalisation des principes de l’entente Cullen-Couture négociée par les gouvernements Trudeau et Lévesque en 1978.
— André Burelle, « Brian Mulroney et les promesses brisées de Pierre Elliott Trudeau »
Étymologie de « constitutionnalisation »
Du XIXe siècle, dérivé de constitutionnaliser, avec le suffixe -ation.Usage du mot « constitutionnalisation »
Évolution historique de l’usage du mot « constitutionnalisation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « constitutionnalisation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « constitutionnalisation »
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Première indication: l'éradication de toute prise de risque de quelque nature que ce soit. Les décideurs publics sont tétanisés par les choix qu’ils ont à prendre dans des moments où l’incertitude règne et où les données scientifiques mises à leur disposition sont, de l’avis même des meilleurs experts médicaux, inexploitables. Ils avancent à l’aveugle et craignent de voir leur responsabilité personnelle engagée. La jurisprudence «Fabius» et la constitutionnalisation du principe de précaution n’ont plus qu’à jouer. Généreux, ces mêmes décideurs publics rappellent aux chefs d’entreprise leur responsabilité pénale, issue de la loi dite Fauchon de 2000. Économiquement, le coût du principe de précaution est infini et empêche donc tout investissement et tout mécanisme d’assurance entre les acteurs.
Le Figaro.fr — «Le football français est abandonné par les décideurs publics»
Traductions du mot « constitutionnalisation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | constitutionalisation |
| Espagnol | constitucionalización |
| Italien | costituzionalizzazione |
| Allemand | konstitutionalisierung |
| Chinois | 宪法化 |
| Arabe | دستورية |
| Portugais | constitucionalização |
| Russe | конституционализации |
| Japonais | 憲法化 |
| Basque | constitutionalisation |
| Corse | custituziunalizazione |