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Constitutionnalité
[kɔ̃stitytjɔnalite]
Définitions de « constitutionnalité »
Constitutionnalité - Nom commun
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(Droit) Caractère de ce qui est conforme aux principes fondamentaux établis par la Constitution d'un État.
Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l’ACTA, estimant que le traité international aurait d’abord dû faire l’objet d’une approbation préalable de la part du congrès. « La constitutionnalité de l’ACTA contestée aux États-Unis » Numerama.com
Expressions liées
- Constitutionnalité d'une loi, d'un décret
Étymologie de « constitutionnalité »
Composé de l'adjectif constitutionnel et du suffixe -ité.Usage du mot « constitutionnalité »
Évolution historique de l’usage du mot « constitutionnalité » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « constitutionnalité » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « constitutionnalité »
-
Dans un contexte de polémique, une Question prioritaire de constitutionnalité est déposée au sujet des remontées d’information.
Le Figaro.fr — La Justice une nouvelle fois mise en cause pour sa gestion de l’affaire Solère
Traductions du mot « constitutionnalité »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | constitutionality |
| Espagnol | constitucionalidad |
| Italien | costituzionalità |
| Allemand | verfassungsmäßigkeit |
| Chinois | 法治 |
| Arabe | دستورية |
| Portugais | constitucionalidade |
| Russe | конституционность |
| Japonais | 合憲 |
| Basque | konstituzionaltasuna |
| Corse | custituziunalità |