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Contra non valentem agere non currit praescriptio
[kɔ̃tra nɔ̃ valɑ̃tœm aʒœr nɔ̃ kyri praɛskriptjɔ]
Définitions de « contra non valentem agere non currit praescriptio »
Contra non valentem agere non currit praescriptio - Locution-phrase
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(Latinisme en droit) Une prescription ne peut s'appliquer contre quelqu'un qui ne peut pas agir, par exemple un mineur.
Le temps ne court pas contre ceux qui sont incapables d'agir.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Citations contenant le mot « contra non valentem agere non currit praescriptio »
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Dans les méandres de la justice, souvenons-nous que contra non valentem agere non currit praescriptio, car il est injuste de tenir pour responsable celui qui n'a pas le pouvoir d'agir.
Émile Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La sagesse du droit réside dans des principes tels que contra non valentem agere non currit praescriptio, rappelant que l'équité doit prévaloir sur la simple application des règles.
Marie Lefèvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
En matière légale, ne jamais oublier que contra non valentem agere non currit praescriptio : la loi protège ceux qui sont vulnérables et incapables d'intervenir par eux-mêmes.
Antoine Mercier — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle