Contrat-cadre

Définitions de « contrat-cadre »

Contrat-cadre - Nom commun

• (Droit) Accord entre entreprises destiné à encadrer de futurs contrats.

  La caractéristique fondamentale du contrat-cadre est de préparer et de régir les futures conventions d'application ou d'exécution.

Évolution historique de l’usage du mot « contrat-cadre » depuis 1800

Citations contenant le mot « contrat-cadre »

• En janvier, la Direction générale de l’armement [DGA] avait annoncé la commande de 300 micro-drones Anafi auprès du groupe français Parrot, au titre d’une procédure qui, lancée en février 2020, prévoyait alors l’acquisition de 2’000 appareils de ce type via un contrat-cadre de cinq ans.

• (AOF) - Sword Technologies S.A., société du groupe Sword, a signé en tant que membre du consortium I(P)NNOVATE, un contrat-cadre de développement et de maintenance des logiciels de l’Office Européen des Brevets (OEB) pour un budget de 300 millions d’euros. Le consortium Sword Technologies S.A. / Everis Espagne, a obtenu un contrat-cadre de 5 ans d’une valeur de 300 millions d’euros pour le développement et la maintenance des logiciels de l’ensemble de l’Office Européen des Brevets (OEB). Pour ce contrat de 5 ans, Sword Technologies prévoit un chiffre d’affaires d’environ 100 millions d’euros.

• Le tribunal de commerce a décidé de placer la société en redressement judiciaire, avec une période d’observation de six mois, et une nouvelle audience programmée dès le 8 septembre. Mais les représentants syndicaux ne cachent pas leur inquiétude : « Selon la direction, il y aurait un passif exigible de 800 000 euros. Mais nous, on y croit, car il y a de la commande : on vient encore de signer un contrat-cadre avec Naval Group pour une cinquantaine de vannes par mois, pendant deux à trois ans. Mais apparemment, ce n’est pas la lecture de la direction », souffle Philippe Letty, délégué syndical CGT.

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire