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Contrat d'abandonnement

[kɔ̃tra dabɑ̃dɔnœmɑ̃]
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Définitions de « contrat d'abandonnement »

Contrat d'abandonnement - Locution nominale

  • (Droit) Contrat d’abandon de biens ou de cession de biens.

Usage du mot « contrat d'abandonnement »

Évolution historique de l’usage du mot « contrat d'abandonnement » depuis 1800


Sources et ressources complémentaires

SOMMAIRE

Source : Google Books Ngram Viewer, application linguistique permettant d’observer l’évolution au fil du temps du nombre d'occurrences d’un ou de plusieurs mots dans les textes publiés.