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Contrat de dépôt
Définitions de « contrat de dépôt »
Contrat de dépôt - Locution nominale
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(Droit) Acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
Un contrat de dépôt engage la responsabilité de conserver et restituer un bien confié par autrui.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « contrat de dépôt »
Usage du mot « contrat de dépôt »
Évolution historique de l’usage du mot « contrat de dépôt » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « contrat de dépôt » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « contrat de dépôt »
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Un contrat de dépôt est avant tout un acte de confiance mutuelle, où la responsabilité devient le pilier central entre les parties.
Élise Dupont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dans l'ombre des affaires, le contrat de dépôt se distingue par sa simplicité : recevoir et restituer sans altération.
Julien Moreau — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
L'honneur d'un homme peut parfois se mesurer à la manière dont il respecte un simple contrat de dépôt.
Claire Lefebvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle