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Contrat de dépôt
Définitions de « contrat de dépôt »
Contrat de dépôt - Locution nominale
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(Droit) Acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
Étymologie de « contrat de dépôt »
Usage du mot « contrat de dépôt »
Évolution historique de l’usage du mot « contrat de dépôt » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « contrat de dépôt » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.