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Contraventionnalisation
[kɔ̃travɑ̃tjɔnalisasjɔ̃]
Définitions de « contraventionnalisation »
Contraventionnalisation - Nom commun
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(Droit) Procédure par laquelle des infractions initialement traitées comme des délits sont requalifiées en contraventions pour être jugées par le Tribunal de police, généralement dans le but de simplifier les procédures et de désengorger les juridictions supérieures.
On se demande quelle utilité l'auteur a pu trouver dans l'emploi de mots aussi barbares que ceux de décriminalisation, décorrectionalisation, CONTRAVENTIONNALISATION ! ! Ce n'est pas ainsi que l’École belge fera renaître la langue élégante et. pure que parlaient les jurisconsultes de Rome.
— Revue historique de droit français et étranger, sous la direction de Édouard Laboulaye
Étymologie de « contraventionnalisation »
Vers 1880, dérivé du mot contraventionnaliser avec le suffixe -ation.Usage du mot « contraventionnalisation »
Évolution historique de l’usage du mot « contraventionnalisation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « contraventionnalisation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « contraventionnalisation »
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Afin de faciliter les poursuites et les sanctions, il avait été, un temps, envisagé une contraventionnalisation (l’infraction délictuelle devient une contravention). La dépénalisation (le comportement n’est plus une infraction) est également régulièrement revendiquée. Mais ces solutions ont été écartées au profit de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle, de plus en plus utilisée pour la conduite sans permis ou sans assurance par exemple.
La Gazette des Communes — Usage de stupéfiants : l'amende forfaitaire délictuelle expérimentée -
En fait, on parle de dépénalisation du cannabis dès que la consommation n’est plus constitutive d’un délit, même si elle reste sanctionnée d’une contravention. Il existe donc plusieurs «degrés» de dépénalisation – et on parle dans ce cas précis de contraventionnalisation –, à ne pas confondre avec la légalisation, où la consommation mais aussi la vente ou la production de cannabis sont autorisées. Passer à une simple amende, comme souhaité le faire Macron, constitue bien une mesure de dépénalisation.
Libération.fr — On a (enfin) compris ce que veut Emmanuel Macron sur le cannabis - Libération
Traductions du mot « contraventionnalisation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | contravention |
| Espagnol | contravención |
| Italien | contravvenzione |
| Allemand | zuwiderhandlung |
| Chinois | 违反 |
| Arabe | مخالفة |
| Portugais | contravenção |
| Russe | нарушение |
| Japonais | 違反 |
| Basque | aurka |
| Corse | contravenzione |