Contre-signifier

Définitions de « contre-signifier »

Contre-signifier - Verbe

• (Droit) Répondre à une signification légale par une autre signification en sens contraire.

  Bien que l’avoué de cette partie n’eût pas levé la grosse de l’arrêt ordonnant la vente, et n’eût d’ailleurs pas fait contre-signifier la copie à lui notifiée par l’autre avoué.

Évolution historique de l’usage du mot « contre-signifier » depuis 1800

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du Wiktionnaire