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Contributions indirectes
[kɔ̃tribysjɔ̃ ɛ̃dirɛkt]
Définitions de « contributions indirectes »
Contributions indirectes - Locution nominale
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(Au pluriel) (Fiscalité) Ensemble des impôts collectés par d'autres personnes que celles qui en supportent le coût et qui sont établis à raison d’un fait, d’un achat, d’un échange, sans considérer la fortune de la personne qui les paie, tels sont les droits d’octroi, de douane, de timbre, d’enregistrement, etc.
Les contributions indirectes, levées sans distinction de fortune, pèsent sur l'économie à chaque acte d'achat ou d'échange.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle) -
(Par extension) Administration fiscale qui supervise la collecte de ces impôts.
Son père, Noël-François-Henry de Wailly, était, quand il se maria, le 12 floréal an XII (1er mai 1804), secrétaire du général Andréossyet, quand il mourut, le 28 mars 1816, contrôleur principal des contributions indirectes dans le département des Ardennes.
— Henri Wallon, Notice sur la vie et les travaux de M. Joseph-Natalis de Wailly
Étymologie de « contributions indirectes »
- Composé de contribution et de indirect.
Usage du mot « contributions indirectes »
Évolution historique de l’usage du mot « contributions indirectes » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « contributions indirectes » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « contributions indirectes »
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Après son service militaire, il entame une carrière dans les contributions indirectes à Saint-Papoul, puis Versailles. Après sa mobilisation pour la guerre de 1914, il reprend du service dans les impôts. Mais ses idées communistes ne sont pas appréciées de ses supérieurs. Il est déplacé, révoqué, réhabilité et nommé à Bordeaux, contrôleur principal. Il décède en 1980 en laissant ce magnifique mémoire, qui n’a jamais été édité.
lindependant.fr — Mémoires de l’oncle Albert - lindependant.fr -
Fils d’Alphonse Thin, surnuméraire des contributions indirectes à Cherbourg, Auguste Thin est né à Cherbourg le 12 juillet 1899. Commis-épicier, il s’est engagé volontaire le 3 janvier 1918 à la mairie de Caen au titre du 119e Régiment d’infanterie. Il sera gazé lors de la contre-attaque en Champagne. En 1920 et jusqu’à la fin de son engagement en 1921, il est affecté comme soldat de 2e classe au 132e Régiment d’infanterie. Il fut membre de l’association d’anciens combattants « La Légion des Mille ».
actu.fr — RÉTRO. Pourquoi ce soldat cherbourgeois est entré dans l'histoire de la France | La Presse de la Manche -
Les recettes de fonctionnement ont augmenté sous l’effet des contributions indirectes et des dotations de l’Etat.
Le 1er budget de l’ère Ousseni doit oser les investissements structurants pour le territoire | Le Journal De Mayotte -
La régie des contributions indirectes est autorisée à vendre deux nouvelles espèces de cigares, dont l’une, fabriquée à la Havane, est désignée sous le nom de demi-panetelas, et l’autre, fabriquée à Manille, est connue sous le nom de terceras.
Ordonnance 28 juin 1846 — article 1er -
La Régie des Contributions indirectes a donc maintenant un arrêt interprétant la loi de 1916 et elle va pouvoir réclamer aux fabricants de spécialités vétérinaires qui n'ont pas vignetté leurs produits,
L'Union pharmaceutique — volumes 74-75