Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « contrôle effectif »
Contrôle effectif
Définitions de « contrôle effectif »
Contrôle effectif - Locution nominale
-
(Droit) Situation d'occupation lors de laquelle les pouvoirs souverains d'un État sont substitué contre son gré par ceux d'un État étranger. Selon cette conception, l’occupation de la Bande de Gaza n’aurait donc pas cessé avec le retrait des troupes en 2005, puisqu’Israël continuerait d'exercer à distance un pouvoir équivalant au \"contrôle effectif\" requis par le droit de l’occupation. — (Sylvain Vité, Typologie des conflits armés en droit international humanitaire: concepts juridiques et réalités, 2009)
« Le contrôle effectif ne se mesure pas à la présence physique, mais à l'influence souveraine exercée à distance. »
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « contrôle effectif »
Usage du mot « contrôle effectif »
Évolution historique de l’usage du mot « contrôle effectif » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « contrôle effectif » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « contrôle effectif »
-
Le charcutier tue le porc, le dépèce et prépare ses cochonneries dans la même soupente à côté du fumier. Les animaux sont tués sans aucun contrôle effectif du vétérinaire, c'est dire quelle horrible mixture est présentée au public.
Revue d'hygiène et de police sanitaire — vol. 35 -
La ludopathie grimpe en flèche chez les jeunes Espagnols, appâtés par les offres grandissantes de jeux de poker en ligne et tout l'éventail des paris sportifs. La colère gronde dans les associations de quartiers qui réclament un contrôle effectif des lieux et l'interdiction de l'accès aux mineurs.
Les Echos — Le Madrid populaire mène la fronde contre la prolifération des salles de paris sportifs | Les Echos