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Contrôle fiscal
[kɔ̃trol fiskal]
Définitions de « contrôle fiscal »
Contrôle fiscal - Locution nominale
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(Justice) Vérification de tous les actes utilisés pour l’établissement de l’impôt.
Une nénette enceinte, c'est pas l’Himalaya, et un contrôle fiscal, c'est pas un mardi noir à Wall Street. D'abord tu largues la nénette, je te file l'oseille en liquide pour les formalités. Ensuite, tu disparais du bureau, […].
— Marie-Thérèse Cuny, Une garce
Étymologie de « contrôle fiscal »
Usage du mot « contrôle fiscal »
Évolution historique de l’usage du mot « contrôle fiscal » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « contrôle fiscal » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « contrôle fiscal »
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Un con qui en moins d'une heure amène ta femme à l'adultère et toi au contrôle fiscal, c'est tout de même prodigieux !
Francis Veber — Le Dîner de Cons -
Oui, il est possible de se défendre face à un contrôle fiscal. Ces derniers, rappelle le site spécialisé Le Revenu, "suivent des procédures précises et contradictoires qui garantissent les droits des contribuables". Il suffit alors d’un vice de procédure pour rendre une opération nulle ; mais ceux-ci sont rares.
Planet — Impôts : que peut-on faire pour se préparer à un éventuel contrôle fiscal ? -
Éliane Assassi, sénatrice de la Seine-Saint-Denis (présidente du groupe sénatorial communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE)), rapporteuse de la commission d’enquête, a indiqué qu’un contrôle fiscal des activités françaises était en cours depuis le mois de décembre 2021, concomitamment au démarrage des travaux de la commission. Elle a par ailleurs indiqué avoir saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, alors qu’au même moment Le Monde révélait cette information qui ne figure pas dans le rapport sénatorial.
0 euro d’impôts sur les sociétés en dix ans : McKinsey dans le viseur du fisc -
«En matière de contrôle fiscal, nous avons bénéficié de deux ans de vacances avec la pandémie», constate Marc Bornhauser, avocat fiscaliste à Paris et président d’honneur de l’Institut des avocats conseils fiscaux. Mais la parenthèse est refermée. «Depuis quelques mois, les propositions de rectifications et les demandes de renseignements se multiplient, constate Nicolas Message, avocat associé du cabinet FTPA. On sent les équipes du contrôle fiscal extrêmement mobilisées.»
Le Figaro — Les nouvelles cibles du contrôle fiscal -
Les contrôles ont été interrompus durant la crise sanitaire, mais la lutte contre la fraude fiscale ne s’est pas arrêtée pour autant à la direction régionale des Finances publiques, rue des Lois à Toulouse. Hier, son directeur Hugues Perrin, le directeur de la direction de contrôle fiscal Laurent Bignon et la responsable du contrôle fiscal Béatrice Perrois-Boissel ont fait un état des lieux de l’année 2019 qui a permis de mettre en recouvrement près de 190 millions d’euros en Haute-Garonne, soit + 8 % par rapport à 2018.
ladepeche.fr — Toulouse. Fraude fiscale en Haute-Garonne : près de 190 millions d’euros de recouvrement en 2019 - ladepeche.fr