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Convention collective
[kɔ̃vɑ̃sjɔ̃ kɔlɛktiv]
Définitions de « convention collective »
Convention collective - Locution nominale
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Texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle.
Très tôt donc, dès décembre 1936. le patronat vendéen a tenté de reprendre les avantages abandonnés à l'été 1936 devant la crainte de la contagion « grévicultrice » ; ceci expliquerait la dégradation continuelle des rapports sociaux et le reflux du mouvement ouvrier jusqu'à l'échec retentissant de novembre 1938. De nombreuses plaintes pour violation des conventions collectives et non-application des lois sociales ont été déposées devant la commission.
— Florence Regourd, La Vendée ouvrière: grèves et ouvriers vendéens
Usage du mot « convention collective »
Évolution historique de l’usage du mot « convention collective » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « convention collective » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « convention collective »
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« Aujourd'hui même, les organisations patronales [Fehap et Nexem] sont à Paris pour dénoncer les conventions collectives historiques du social et du médico-social. Cela signifie qu'une nouvelle convention collective va être mise en œuvre, unique, sans doute nivelée par le bas et vidée de tous nos conquis sociaux », lâche la syndicaliste.
Les secteurs sociaux et médico-sociaux manifestent contre la convention collective unique | Euskal Herria | MEDIABASK -
Un avenant met la convention collective des gardiens d’immeubles en conformité avec la loi.
LEPARTICULIER — Le volet santé et prévoyance de la convention collective des gardiens d’immeuble évolue -
Un groupe de 10 assistantes maternelles professionnelles s’est retrouvé à la communauté de communes du Saulnois de Château-Salins, pour assister à une matinée en lien avec leur nouvelle convention collective nationale (CCN) entrée en vigueur au 1er janvier...
Château-Salins. Petite enfance : nouvelle convention collective -
Si l’activité professionnelle de l’entreprise et sa localisation géographique s’inscrivent dans le champ d’application professionnel et territorial d’une convention collective étendue, cette dernière s’impose, sans autre condition. L’arrêté d’extension rend obligatoires les dispositions d’une convention collective pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d’application de ladite convention.
Transport Info — Fiche pratique : Déterminer la convention collective applicable à son entreprise - Transport Info