Conventionné

Définitions de « conventionné »

Conventionné - Adjectif

• Se dit d'un professionnel de santé ayant conclu un accord avec une caisse de Sécurité sociale pour appliquer des tarifs fixés.

  Les chirurgiens « conventionnés », affirme l'Ordre, font à leurs confrères une concurrence déloyale. Le Monde Le Monde

• Qualifie les entreprises ayant signé avec l'État des accords spécifiques leur octroyant certains avantages fiscaux et autres bénéfices.

  Le gouvernement français se rend compte d'ailleurs de la nécessité d'encourager les efforts des petites et moyennes entreprises en les engageant à se grouper et il vient de mettre au point un système dit de sociétés conventionnées... Auteur inconnu L'Univers économique et social

Évolution historique de l’usage du mot « conventionné » depuis 1800

Citations contenant le mot « conventionné »

• Il existe trois types d’allocations : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS). L’APL est versée dans le cadre de la location d’un logement conventionné, l’ALF est versée en raison de la situation familiale des occupants du logement et l’ALS dans tous les autres cas.

• L’APL accession, cette aide personnalisée au logement accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS) est un dispositif qui a fait ses preuves et permis à de nombreux ménages modestes de devenir propriétaires. Chaque année, environ 35.000 personnes devenaient propriétaires grâce à l’APL accession.

• Avec le prêt conventionné, vous pouvez financer 100 % de votre logement neuf et bénéficier aussi de l’Aide personnalisée au logement. Deux bonnes raisons d’en profiter.

• Dans cette dynamique, un partenariat entre le ministère des Sports et les applications Be Sport, My Coach et Goove app a été conclu. Ces applications qui ont déjà conventionné avec de nombreuses fédérations sportives ainsi qu’avec le Comité National Olympique et Sportif Français, s’engagent à proposer gratuitement, dans les jours à venir, aux Françaises et aux Françaises leurs contenus conçus par des professionnels du sport, mais également de la santé et de l’activité physique adaptée.

• | www.anil.org : « le Prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut être consenti à des opérateurs (organismes HLM, SEM, promoteurs privés…) pour financer la construction ou l’acquisition de logements neufs. L’opérateur qui bénéficie d’un PSLA doit avoir obtenu un agrément préfectoral et signer une convention ».

• Déjà en 2015, la Cour des comptes avait dénoncé l’accroissement des dépassements d’honoraires facturés par les masseurs kinésithérapeutes conventionnés et ce, depuis plus de 10 ans. Le gros des dépassements était alors concentré en Île-de-France et dans les Hauts-de-Seine et allait de l’ordre de cinq à huit euros de plus que le prix prévu par la sécurité sociale, soit 20 à 30% de plus.

• Sachez enfin que ces deux options ne peuvent être activées dans le cas d’un prêt à taux zéro, prêt relais, prêt conventionné, prêt épargne logement, prêt d’accession sociale et prêt in fine. Ce dernier prévoit déjà le seul remboursement des intérêts pendant toute la durée de l’emprunt.

• Une aide personnalisée au logement (APL, pour un logement conventionné) ou une allocation de logement sociale ou familiale (ALS ou ALF) peut être allouée, sous conditions, que vous louiez auprès d'un bailleur privé ou social. Les conditions sont les suivantes :

Traductions du mot « conventionné »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du TLFi