Conventionnement

Définitions de « conventionnement »

Conventionnement - Nom commun

• Processus par lequel deux ou plusieurs parties concluent un accord formel, réglementant leurs relations mutuelles selon des termes définis.

  Georges Tron avait assuré à l’époque qu’il ne s’agissait pas d’un HLM mais bien d’un ILN (immeuble à loyer normal), sans "aucun système de conventionnement, aucun seuil, ni plafond de loyer à l'entrée dans les lieux".

Étymologie de « conventionnement »

Évolution historique de l’usage du mot « conventionnement » depuis 1800

Synonymes de « conventionnement »

• conventionnel

Citations contenant le mot « conventionnement »

• Les services de la sécurité sociale ont enregistré la prise en charge de 2.121 accouchements, depuis le début du conventionnement avec les cliniques privées, tandis que 49 demandes de conventionnement ont été introduites, selon le bilan préliminaire du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale publié hier.

• Ubinect c’est la magie du cloud : une solution connectée qui sait tout faire en mobilité, de la lecture de la carte Vitale jusqu’au suivi des paiements mutuelles. Création des dossiers patients, planification des soins, facturation en actes isolés ou en série, gestion du conventionnement mutuelles, télétransmission, suivi des paiements.

• «Les futurs médecins s’accrochent à deux dernières revendications relatives à la 6e année de médecine dentaire, instituée par le cahier de normes pédagogiques, et au concours de résidanat», précise le ministre de la Santé. «Concernant le premier point, ils souhaitaient des garanties par rapport aux terrains de stage. Nous nous sommes engagés à leur assurer des opportunités, dans le public et le privé, à travers un conventionnement avec l’ordre national des médecins dentistes», assure Doukkali.

• À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, aucune possibilité de conventionnement ne sera accordée pour l’installation de nouveaux centres de santé dentaire dans les zones sur-dotées, dites « non prioritaires ».

• Les deux organisations de production se réjouissent du conventionnement par l'Arcom de 11 chaînes étrangères et de la notification de ses obligations de production à RTL9.

• Dans le cadre de la fusion, le conventionnement hospitalier ne sera pas repris par la Mutualité Française. Il convient donc de trouver une mutuelle souhaitant reprendre cette activité. La MNT s’est positionnée et s’est engagée à étudier la faisabilité de la reprise.

• Il aborde les différents enjeux d’un premier conventionnement (ville, département, région, Drac) et la stratégie globale à mettre en œuvre pour y accéder, en lien avec le projet artistique de la compagnie. Animé par Anne Herrmann et Victor Leclère, codirecteurs et codirectrices du bureau de production La Magnanerie.Pour s’inscrire, vous devez fournir un document présentant très succinctement le parcours de votre compagnie et vos attentes lors de cet atelier.

Traductions du mot « conventionnement »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Synonymes de conventionnement sur lebonsynonyme.fr