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Copreneur
[kɔprenœr]
Définitions de « copreneur »
Copreneur - Nom commun
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(Jurisprudence) Personne qui, en association avec une ou plusieurs autres, prend en location ou en gérance un bien.
Chaque exploitation agricole mise en vente fait globalement l’objet du droit de préemption, de sorte qu’un copreneur ne saurait prétendre exercer ce droit pour partie seulement.
— Journal officiel de la République française: Débats parlementaires. Sénat, 1946
Étymologie de « copreneur »
Dérivé de preneur, avec le préfixe co- pour com.Usage du mot « copreneur »
Évolution historique de l’usage du mot « copreneur » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « copreneur » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « copreneur »
Citations contenant le mot « copreneur »
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Retraite, décès, divorce, mésentente entre associés… en cas de départ du copreneur, le fermier restant doit demander au bailleur la poursuite du bail en son seul nom.
Terre-net — Bail rural et cession du copreneur -
En 2015, lors de son départ à la retraite, Peio Charriton, éleveur en bio à Isturits, au Pays basque, ne voulait pas louer ses terres au premier venu. Tout d’abord, il souhaitait que la certification agriculture biologique soit maintenue grâce à une clause environnementale. D’autre part, ses bonnes parcelles étaient convoitées par plusieurs agriculteurs du coin. « Il était difficile de choisir sans vexer », raconte-t-il prudent. Pour contenter un maximum de paysans, mais ne pas avoir non plus plusieurs fermiers, son juriste lui a proposé un bail copreneurs.
La France Agricole — Un bail copreneurs pour une solidarité entre élevage et maraîchage -
Une fois le nouveau locataire en place, il a la possibilité d’associer un copreneur à son bail. Il a alors besoin de l’autorisation du bailleur, ou à défaut du tribunal paritaire. Les seules conditions pour valider cette association au sein du bail sont que le copreneur doit être lié par un pacte civil de solidarité avec le nouveau locataire et qu’il doit participer au sein de l’exploitation.
Journal Paysan Breton - Hebdomadaire technique agricole — Cession de bail, une démarche à anticiper | Journal Paysan Breton -
Si le copreneur solidaire ayant expressément renoncé au droit de rompre seul le contrat reste tenu de la totalité des loyers impayés jusqu’à la résiliation du bail, faute de stipulation contraire, cette solidarité ne s’applique pas au paiement de l’indemnité d’occupation.
Bail d’habitation : aménagement et limite d’une clause de solidarité - Bail | Dalloz Actualité
Traductions du mot « copreneur »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | copreneur |
| Espagnol | co-emprendedor |
| Italien | copreneur |
| Allemand | copreneur |
| Chinois | 企业家 |
| Arabe | رجل أعمال |
| Portugais | copreneur |
| Russe | copreneur |
| Japonais | 起業家 |
| Basque | copreneur |
| Corse | coprenore |