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Cosaisine
[kɔsɛsin]
Définitions de « cosaisine »
Cosaisine - Nom commun
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Saisine conjointe de plusieurs juridictions ou autorités judiciaires compétentes.
Ainsi, l'enquête menée initialement par le parquet de Créteil pour assassinat et «tentatives d'assassinat» (crime de droit commun), se poursuit désormais pour «assassinat et tentatives d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste» et «association de malfaiteurs terroriste criminelle». En conséquence, les investigations ont été confiées en cosaisine à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et la Direction régionale de la police judiciaire de Paris.
Étymologie de « cosaisine »
Composé de saisine et de co-.Usage du mot « cosaisine »
Évolution historique de l’usage du mot « cosaisine » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cosaisine » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « cosaisine »
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L’enquête du chef de meurtre est confiée à la Direction territoriale de la police judiciaire d’Angers (Maine-et-Loire) en cosaisine la Sûreté départementale du commissariat du Mans.
Le Mans. Meurtre aux Sablons : l’auteur des coups de feu toujours pas identifié - La Roche sur Yon.maville.com -
L’enquête est confiée en cosaisine aux gendarmes de la brigade locale et à ceux de la Brigade de recherches (BR) de Lorient.
leparisien.fr — Morbihan : suicide d’une collégienne de 14 ans, enquête ouverte pour harcèlement - Le Parisien -
Une enquête de flagrance du chef de meurtre par conjoint était rapidement ouverte, confiée à la brigade de recherches de Pithiviers, en cosaisine avec la section de recherches d'Orléans.
LEFIGARO — Loiret : une femme de 62 ans tuée par balles, son compagnon placé en détention provisoire -
Le procureur de la République de Tours, Grégoire Dulin, confirme les faits, et explique avoir ouvert une enquête pour tentative d'incendie volontaire confiée en cosaisine à la sureté départementale et aux services de police judiciaire de Tours. Les investigations se poursuivent après un premier feu déclenché au même endroit fin octobre, et après deux incendies ayant visé des domiciles d'élues de la mairie en décembre.
France 3 Centre-Val de Loire — Le cabinet médical de Saint-Pierre-des-Corps à nouveau visé par une tentative d'incendie volontaire