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Cotitulaire
[kɔtitylɛr]
Définitions de « cotitulaire »
Cotitulaire - Nom commun
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Personne partageant un titre ou un droit avec une ou plusieurs autres personnes.
Lorsqu’un article breveté est cédé par l’un des cotitulaires du brevet, l’acquéreur ou son ayant cause a le droit d’en disposer au même titre que si cet article avait été cédé conjointement par tous les cotitulaires.
— Propriété industrielle et le Droit d’auteur, volume 4
Étymologie de « cotitulaire »
Dérivé de titulaire, avec le préfixe co-.Usage du mot « cotitulaire »
Évolution historique de l’usage du mot « cotitulaire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cotitulaire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « cotitulaire »
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Comme le compte joint, le compte en indivision est un compte bancaire collectif. A la différence du premier où chaque cotitulaire peut réaliser des opérations en toute liberté, le compte indivis a des règles plus strictes: chaque opération (dépôt, retrait, paiement par chèque, prélèvement…) nécessite l’accord de tous les coindivisaires.
Boursorama — Le compte en indivision : la réponse à des situations précises - Boursorama -
Jérôme Dupras, professeur à l'Université du Québec en Outaouais (UQO), cotitulaire de la nouvelle Chaire UNESCO en évaluation socio-économique de la biodiversité et des écosystèmes
Université du Québec — Le professeur Jérôme Dupras de l'UQO nommé cotitulaire de la nouvelle Chaire UNESCO en évaluation socio-économique de la biodiversité et des écosystèmes | Université du Québec -
Cette démarche est à effectuer par le titulaire de la carte grise afin d’ajouter ou de supprimer un cotitulaire sur la carte grise. Attention, l’ajout ou le retrait d’un cotitulaire est soumis au paiement des taxes de carte grise comme un changement de titulaire classique.
Eplaque — Ajout ou retrait d'un cotitulaire sur une carte grise - Eplaque.fr -
Un permis de construire est délivré à plusieurs personnes. Chacun des cotitulaires du permis se voit attribuer une surface de plancher à construire. L’administration fiscale émet alors un avis d’imposition au titre de la taxe d’aménagement. Cet avis est envoyé à un seul des cotitulaires qui est tenu de payer la totalité de la taxe. Il conteste cet avis devant le tribunal administratif, arguant que chaque cotitulaire doit recevoir un avis au prorata de ses droits à construire. Le tribunal fait droit à sa demande. L’administration saisit le Conseil d’Etat.
Investir — Même s’il y a plusieurs titulaires d’un permis de construire, la taxe d’aménagement peut être exigée d’un seul d’entre eux | Investir -
Vendredi 28 juillet, le concert flûte et orgue associera le flûtiste Jean-Michel Pérignon et François Neveux, organiste, cotitulaire des orgues de la cathédrale de Bayeux.
Les concerts d’orgue vont animer la cathédrale de Bayeux pendant l’été - Caen.maville.com -
Cette disposition est d’ordre public, une clause contractuelle contraire dans le bail ne peut pas la contourner. Le conjoint est considéré comme cotitulaire de plein droit en vertu de la loi, même si le contrat de bail ne mentionne pas la cotitularité du conjoint.
Village de la Justice — Les enjeux de la cotitularité du bail entre époux en France. Par Aurélie Thuegaz, Avocat. -
Si les cotitulaires vivent généralement en couple, qu’ils soient époux, concubins ou partenaires de Pacs, ce n’est pas toujours nécessairement le cas.
Ce qu’il faut savoir avant d’ouvrir un compte joint - LCL -
On minimise depuis longtemps les capacités et la persistance de l’extrême droite au Canada, constate David Morin. Les évènements d’Ottawa, de Windsor et de Coutts, en Alberta, en sont de parfaits exemples, soutient le cotitulaire de la Chaire UNESCO en prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent de l’Université de Sherbrooke.
La Presse — Manifestations contre les mesures sanitaires | La mouvance alt-right sous-estimée | La Presse