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Coutumace
[kutymas]
Définitions de « coutumace »
Coutumace - Nom commun
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Variante incorrecte de 'contumace'.
En droit, la 'coutumace', bien que fréquemment utilisée par erreur, désigne incorrectement ce que les juristes nomment la 'contumace', c'est-à-dire l'absence d'un individu appelé à comparaître devant la justice.
— (Citation fictive)
Usage du mot « coutumace »
Évolution historique de l’usage du mot « coutumace » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « coutumace » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « coutumace »
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Le RNC, un parti d'opposition, est accusé par Kigali de fomenter une rébellion, ce qu'il nie. Il a été fondé par un ancien compagnon de lutte du président Paul Kagame, au pouvoir au Rwanda depuis la fin du génocide en 1994, l'ancien chef d'état-major de l'armée, Faustin Kayumba Nyamwasa, condamné par coutumace à de lourdes peines, notamment pour atteinte à la sécurité de l'Etat, et qui vit en exil en Afrique du Sud.
Voice of America — Querelle diplomatique entre le Rwanda et l'Ouganda -
En ce qui concerne les peines en courues, il a été dénombré 32 condamnations par coutumace, sept acquittements prononcés, une condamnation à l’emprisonnement, quatre réclusions criminelles à temps, 17 condamnations à perpétuité et une peine de mort.
Malijet — Mali • Assises spéciales de la Cour d’Appel sur le terrorisme: 97,87% des affaires jugées • Malijet -
Quatre personnes, trois Russes et un Ukrainien, sont jugées par coutumace aux Pays-Bas dans l'affaire du crash du vol MH17. Ces séparatistes pro-russes sont accusés d'avoir abattu ce vol de la Malaysia Airlines qui survolait l'Est de l'Ukraine en 2014, tuant 298 personnes qui se trouvaient à bord de l'avion.
France 24 — Procès du crash du MH17 : 4 personnes jugées par contumace aux Pays-Bas - France 24
Traductions du mot « coutumace »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | custom |
| Espagnol | personalizado |
| Italien | costume |
| Allemand | benutzerdefiniert |
| Chinois | 风俗 |
| Arabe | العادة |
| Portugais | personalizadas |
| Russe | обычай |
| Japonais | 習慣 |
| Basque | ohitura |
| Corse | custumi |