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Coutume internationale
Définitions de « coutume internationale »
Coutume internationale - Locution nominale
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(Droit) (Relations internationales) Source du droit international public constituée des normes de droit international dégagées par l'existence d'un élément matériel (une pratique générale, ininterrompue et constante) et de l’opinio juris (c'est-à-dire que la pratique est observée par une communauté comme s'il s'agissait d'une norme juridique écrite). Note : certaines dispositions de traités internationaux (rarement le traité dans son ensemble) sont considérées comme reflétant la coutume internationale et s'applique donc également aux États n'étant pas parties audit traité.
La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ;b) la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ;c) les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ;d) […]
Étymologie de « coutume internationale »
- Composé de coutume et de internationale.
Usage du mot « coutume internationale »
Évolution historique de l’usage du mot « coutume internationale » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « coutume internationale » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.