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Cssct
[ksk]
Définitions de « CSSCT »
Cssct - Nom commun
-
Commission de santé, de sécurité et des conditions de travail.
CSSCT : l'engagement collectif pour préserver la santé et la sécurité au travail.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « CSSCT »
- (2017) Sigle de commission de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Usage du mot « CSSCT »
Évolution historique de l’usage du mot « CSSCT » depuis 1800
Citations contenant le mot « CSSCT »
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Ainsi, le fonctionnement de la CSSCT – nombre de membres, missions, réunions, heures de délégation, etc. – est dépendant de ce qui sera négocié dans l'accord et, en l'absence d'accord, dans le règlement intérieur du CSE (aucune disposition supplétive n'est prévue dans le Code du travail) (art. L. 2315-41 et L. 2315-44 du Code du travail).
nvo droits — Un accord peut-il limiter la durée des réunions de la CSSCT ? – nvo droits