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Cumul des peines
[kymyl de pɛn]
Définitions de « cumul des peines »
Cumul des peines - Locution nominale
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(Justice) Principe (en vigueur dans certains pays seulement) selon lequel, lors d'une procédure juridique, des peines de même nature peuvent se cumuler entre elles.
Le cumul des peines permet d'additionner les sanctions, reflétant ainsi la gravité de multiples infractions dans une seule procédure judiciaire.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « cumul des peines »
Usage du mot « cumul des peines »
Évolution historique de l’usage du mot « cumul des peines » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « cumul des peines » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « cumul des peines »
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Qu'il n'y avait pas lieu de prononcer plusieurs amendes, la loi de 1831 n'ayant pas réédicté le cumul des peines prescrit par le décret de 1852.
Gazette des Tribunaux 8 juill. 1876 — page 669