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Curatelle
[kyratɛl]
Définitions de « curatelle »
Curatelle - Nom commun
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(Droit) Régime de protection légale d'un majeur jugé incapable de gérer ses intérêts en raison d'une altération de ses facultés personnelles, sous le contrôle partiel d'un curateur.
La curatelle est prononcée pour une durée maximale de cinq ans lors de sa mise en place.
— Florence Fresnel, Tutelle et curatelle: tout ce que je dois savoir - 25 questions-réponses pour protéger mes proches
Étymologie de « curatelle »
Du mot français curateur, formé par analogie avec tuteur et tutelle.Usage du mot « curatelle »
Évolution historique de l’usage du mot « curatelle » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « curatelle » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Synonymes de « curatelle »
Citations contenant le mot « curatelle »
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Peuvent désormais exercer leur droit de vote dans les mêmes conditions que les autres personnes les majeurs placés sous le régime de la tutelle ou de la curatelle, les majeurs bénéficiant de mesures d'accompagnement social personnalisé, d'accompagnement judiciaire, d'habilitation familiale ou de sauvegarde de justice.
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Lorsque seule une mesure d’assistance est mise en place, (telle que la curatelle) et non de représentation (telle que la tutelle), la personne chargée de cette assistance est informée mais uniquement si la personne protégée a donné son accord exprès.
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Traductions du mot « curatelle »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | curatorship |
| Espagnol | curaduría |
| Italien | curatela |
| Allemand | kuratorium |
| Chinois | 策展人 |
| Arabe | الوصاية |
| Portugais | curadoria |
| Russe | попечительство |
| Japonais | 学芸員 |
| Basque | komisaritzarekin |
| Corse | curataghju |