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Danthonysable
[dɑ̃tɔ̃izabl]
Définitions de « danthonysable »
Danthonysable - Adjectif
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Se dit d'une irrégularité procédurale dans l'élaboration d'un acte administratif qui, conformément à la jurisprudence Danthony, n'entraîne pas automatiquement son annulation.
Ainsi, l’apport de l’arrêt du 24 juillet dernier est double. D’une part, il confirme que l’absence de médecin spécialité agréé n’est pas « Danthonysable », en ces termes : « il résulte des dispositions précitées que, dans le cas où il est manifeste, eu égard aux éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d’un médecin spécialiste de la pathologie invoquée est nécessaire pour éclairer l’examen du cas du fonctionnaire, l’absence d’un tel spécialiste est susceptible de priver l’intéressé d’une garantie et d’entacher ainsi la procédure devant la commission d’une irrégularité justifiant l’annulation de la décision attaquée ».
— Antonin Luzuy, « L’absence de médecin spécialisé au sein des commissions de réforme n’est pas une irrégularité « Danthonysable » »
Étymologie de « danthonysable »
Dérivé de Danthony, avec le suffixe -able, d’après la jurisprudence « Danthony ».Citations contenant le mot « danthonysable »
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Dans le labyrinthe complexe des procédures administratives, rares sont les erreurs qui échappent à la jurisprudence en étant jugées non danthonysables.
Marie Dufresne — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
La quête de perfection administrative est une utopie, car même les actes les plus soigneusement élaborés peuvent cacher des vices danthonysables.
Étienne Lebrun — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Pour un juriste averti, chaque décision prise par l'administration doit être scrutée pour déceler ce qui pourrait être considéré comme danthonysable.
Claire Beaumont — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle