Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « danthonysable »

Danthonysable

[dɑ̃tɔ̃izabl]

Dernière mise à jour le 7 septembre 2024 - - Nous soutenir

Définitions de « danthonysable »

Se dit d'une irrégularité procédurale dans l'élaboration d'un acte administratif qui, conformément à la jurisprudence Danthony, n'entraîne pas automatiquement son annulation.

Ainsi, l’apport de l’arrêt du 24 juillet dernier est double. D’une part, il confirme que l’absence de médecin spécialité agréé n’est pas « Danthonysable », en ces termes : « il résulte des dispositions précitées que, dans le cas où il est manifeste, eu égard aux éléments dont dispose la commission de réforme, que la présence d’un médecin spécialiste de la pathologie invoquée est nécessaire pour éclairer l’examen du cas du fonctionnaire, l’absence d’un tel spécialiste est susceptible de priver l’intéressé d’une garantie et d’entacher ainsi la procédure devant la commission d’une irrégularité justifiant l’annulation de la décision attaquée ».
— Antonin Luzuy, « L’absence de médecin spécialisé au sein des commissions de réforme n’est pas une irrégularité « Danthonysable » »

Dérivé de Danthony, avec le suffixe -able, d’après la jurisprudence « Danthony ».