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Déclassification
Définitions de « déclassification »
Déclassification - Nom commun
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Action de lever le secret protégeant une information classée défense.
Une juridiction française dans le cadre d’une procédure engagée devant elle peut demander la déclassification et la communication d’informations, protégées au titre du secret de la défense nationale, à l’autorité administrative en charge de la classification.
— Code de la Défense, article L2312-4
Étymologie de « déclassification »
De déclassifier ; voir -fication.Usage du mot « déclassification »
Évolution historique de l’usage du mot « déclassification » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « déclassification » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « déclassification »
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Depuis 2011, le Gouvernement a imposé une procédure de déclassification avant de pouvoir accéder aux archives « secret-défense ». Estimant que cette procédure retarde ou empêche l’accès à ces documents, des archivistes et des historiens ont demandé son annulation au Conseil d’État. La juridiction observe que selon la loi, ces archives sont communicables de plein droit dès l’expiration d’un délai de 50 ou 100 ans. C’est pourquoi le Conseil d’État annule aujourd’hui cette procédure de déclassification préalable car elle est contraire à la loi actuellement en vigueur (1).
Conseil d'État — L’accès aux archives « secret-défense » doit être possible sans procédure préalable une fois expirés les délais légaux de non-communication - Conseil d'État -
Dans son communiqué officiel, le Département d’État nord-américain a fait référence à cette déclassification en déclarant que : « L’administration Biden a cherché à faire preuve de transparence sur le rôle des États-Unis dans ce chapitre de l’histoire chilienne en déclassifiant récemment des documents supplémentaires datant de 1973, à la demande du gouvernement chilien ».
Fondation Jean-Jaurès — Cinquante ans après le coup d’État militaire de 1973 au Chili, les États-Unis déclassifient des documents secrets - Fondation Jean-Jaurès -
Dans son communiqué officiel, le Département d’État nord-américain a fait référence à cette déclassification en déclarant que :
Pressenza — La "déclassification" de documents secrets par les États-Unis, 50 ans après le coup d'État militaire de 1973 au Chili : quelques réflexions -
« Le Conseil d’État rappelle que les archives classifiées sont communicables de plein droit, conformément à la loi actuelle, à l’expiration de ces délais. En conséquence, le Premier ministre ne peut conditionner l’accès à ces archives à une procédure de déclassification préalable », estime-t-il, selon un communiqué publié sur son site.
leparisien.fr — Documents secret-défense : le Conseil d’Etat annule la procédure de déclassification pour rétablir un libre accès - Le Parisien -
Joe Biden a signé un décret le 3 septembre permettant la déclassification d’ici six mois d’une partie des éléments classés jusqu’à présent secret d’État.
La Croix — Attentats du 11 septembre 2001 : la déclassification de documents, entre espoir et risque de désillusion -
Le magistrat a formulé cette requête en déclassification avant de quitter son poste de coordonnateur du pôle antiterroriste au tribunal de Paris. «Mes prédécesseurs, principalement M. Marc Trevidic, ont sollicité à de très nombreuses reprises les ministres de la Défense, des Affaires étrangères, de l'Intérieur, mais également en 2010 le premier ministre, afin d'obtenir la déclassification de pièces essentielles à la manifestation de la vérité dans les deux volets du dossier», rappelle David De Pas.
LEFIGARO — Attentat de Karachi : la déclassification d'informations déterminantes réclamée à Macron -
“Une fois de plus, les Allemands ont failli en ne se donnant pas la peine de venir avec des éléments de réponse, des documents déclassifiés, des noms de responsables ou que sais-je encore, là où la déclassification des documents des archives israéliennes relatifs au massacre de 1972 a permis de montrer une part de responsabilité d’Israël dans ce désastre.”
JO de Munich 1972 : les Allemands “n’ont prononcé que des clichés” -
La Chambre a approuvé, dans la nuit de mercredi à jeudi, à l'unanimité en séance plénière une proposition de loi Ecolo-Groen, co-signée par les autres groupes de la majorité, visant à fixer des règles générales de déclassification des documents classifiés.
RTBF — La Belgique se dote d'une législation sur la déclassification des documents classifiés - rtbf.be