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Dédomanialiser

[dedɔmanjalize]

Dernière mise à jour le 31 août 2024 - - Nous soutenir

Définitions de « dédomanialiser »

Retirer le statut de propriété publique à un bien, en le soustrayant aux contraintes du régime juridique domanial afin de permettre son aliénation.

les biens jouissant d’un régime de droit public (cf. section 3.1.) sont soumis à des limites assez contraignantes; en général, pour pouvoir les aliéner il faut d’abord éliminer le régime public («dédomanialiser»);
— Conseil de l’Europe, Comité directeur sur la démocratie locale et régionale

De domanial, avec le préfixe dé- et le suffixe -iser.