Accueil > Dictionnaire > Définitions du mot « dédomanialiser »
Dédomanialiser
[dedɔmanjalize]
Définitions de « dédomanialiser »
Dédomanialiser - Verbe
-
Retirer le statut de propriété publique à un bien, en le soustrayant aux contraintes du régime juridique domanial afin de permettre son aliénation.
les biens jouissant d’un régime de droit public (cf. section 3.1.) sont soumis à des limites assez contraignantes; en général, pour pouvoir les aliéner il faut d’abord éliminer le régime public («dédomanialiser»);
— Conseil de l’Europe, Comité directeur sur la démocratie locale et régionale
Étymologie de « dédomanialiser »
De domanial, avec le préfixe dé- et le suffixe -iser.Citations contenant le mot « dédomanialiser »
-
Dans notre quête de modernité, nous oublions parfois qu'en voulant dédomanialiser les anciennes architectures, nous effaçons aussi une partie de notre histoire.
Juliette Delaunay — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Dédomanialiser un bien peut sembler anodin, mais cela signifie souvent renoncer à sa mémoire collective pour des intérêts privés passagers.
Antoine Riviere — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle -
Les terres que l'on choisit de dédomanialiser témoignent de nos priorités en matière d'urbanisme et révèlent notre rapport complexe au patrimoine commun.
Camille Lefèvre — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle