Dédouanage

Définitions de « dédouanage »

Dédouanage - Nom commun

• Procédure administrative permettant la libération des marchandises par les douanes, après paiement des droits et taxes ou accomplissement des formalités nécessaires.

  Les bagages avaient déjà été acheminés le jour précédent et les attendaient au port pour le dédouanage.

Étymologie de « dédouanage »

Évolution historique de l’usage du mot « dédouanage » depuis 1800

Citations contenant le mot « dédouanage »

• La douane sénégalaise, dans un communiqué reçu vendredi à APA, dément toute idée d’augmentation des tarifs de dédouanement appliqués aux marchandises importées, soulignant qu’il s’agit plutôt d’une « correction » conformément aux dispositions de l’article 18 du Code des Douanes qui stipule que « la valeur en douane des marchandises importées correspond à la valeur transactionnelle, plus exactement au prix effectivement payé par l'importateur ».

• Au Ghana, le système intégré de dédouanement de marchandises Ghana Link/Unipass-Icums mis en place au port de Tema ne fonctionne pas, dénonce...

• Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France détaille les nouvelles règles de la procédure de dédouanement des produits cosmétiques et apparentés en Arabie Saoudite, qui touche notamment les récipients vides destinés à être remplis par des produits cosmétiques.

• En matière de dédouanement, le jugement des courtiers est fondamental, car l’arbitraire est permanent à la douane. Les règles changent constamment et sans préavis, souvent en moins de 24 heures. L’exportateur est à la merci des douaniers ou des fonctionnaires responsables des révisions. Si vous ne voulez pas que votre marchandise soit refoulée dans un entrepôt pendant des jours, votre paperasse doit être impeccable.

• Les taxes, si les franchises sont dépassées, ne peuvent être payées que par les cartes de crédit Visa et Mastercard. Le dédouanement peut être effectué au plus tôt 48 heures avant le franchissement de la frontière. Une fois qu'il a été fait, il est possible d'entrer en Suisse par tous les postes de frontières officiels et à l'aéroport par la voie verte. Mais il faut choisir une plage de deux heures pour franchir la frontière.

• Le Premier ministre, Noureddine Badoui, a ordonné le dédouanement immédiat et l’enlèvement de tous les matériels roulants bloqués au niveau des ports, relevant des positions tarifaires 8701, 8702, 8703, 8704 et 8705. Ces positions tarifaires concernent des engins de travaux publics et des tracteurs agricoles, rapporte ce lundi 19 août 2019 le site Algérie 24.

• La suite du processus prévoit que la Poste présente la facture du colis aux services des douanes pour le dédouanement. D’après les déclarations de la Poste "les factures sont présentées à la douane deux jours après leur arrivée ".

Traductions du mot « dédouanage »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du TLFi