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Défalcable

[defalkabl]

Dernière mise à jour le 16 mai 2024 - - Nous soutenir

Définitions de « défalcable »

(Droit, Fiscalité) Susceptible d'être déduit ou retranché, généralement en parlant de sommes d'argent dans un contexte fiscal ou financier.

Pour ce qui est particulier des sociétés, il peut arriver que pour un même revenu l’impôt étranger soit plus élevé que l’impôt suédois perçu pour le compte de l’État, et dans ce cas la part excédentaire de l’impôt étranger n’est pas défalcable et ne peut être reportée à une année suivante, car ce régime ne comporte pas de dispositions en matière de reports d’une année à l’autre.
— Cahiers de droit fiscal international, Sdu Uitgevers.

Du français défalquer (1845), avec le suffixe -able.

Dans la complexité des législations fiscales, le terme 'défalcable' devient une lumière d'espoir pour les contribuables assoiffés de justice.
Arnaud Desvignes — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
L'amour est comme une dépense défalcable du cœur : on le donne sans compter, mais en silence, on espère qu'il allège nos charges.
Henriette Baudelaire — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
La morale peut-elle être défalcable ? Si oui, alors notre société a réduit l'éthique à une ligne sur un bilan comptable.
Gérard Fontenelle — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle

Source : Google Translate API