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Défalcable
[defalkabl]
Définitions de « défalcable »
Défalcable - Adjectif
-
(Droit, Fiscalité) Susceptible d'être déduit ou retranché, généralement en parlant de sommes d'argent dans un contexte fiscal ou financier.
Pour ce qui est particulier des sociétés, il peut arriver que pour un même revenu l’impôt étranger soit plus élevé que l’impôt suédois perçu pour le compte de l’État, et dans ce cas la part excédentaire de l’impôt étranger n’est pas défalcable et ne peut être reportée à une année suivante, car ce régime ne comporte pas de dispositions en matière de reports d’une année à l’autre.
— Cahiers de droit fiscal international, Sdu Uitgevers.
Étymologie de « défalcable »
Du français défalquer (1845), avec le suffixe -able.Traductions du mot « défalcable »
Langue | Traduction |
---|---|
Anglais | deductible |
Espagnol | deducible |
Italien | deducibile |
Allemand | abzugsfähig |
Chinois | 免赔额 |
Arabe | للخصم |
Portugais | franquia |
Russe | франшиза |
Japonais | 控除可能 |
Basque | kengarria |
Corse | deducible |