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Défiscalisation
[defiskalisasjɔ̃]
Définitions de « défiscalisation »
Défiscalisation - Nom commun
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Procédé légal visant à réduire l'impôt sur le revenu par diverses dispositions.
La loi de défiscalisation concernant l’immobilier la plus connue est la loi Robien.
Étymologie de « défiscalisation »
Du verbe « défiscaliser » avec le suffixe -ation.Usage du mot « défiscalisation »
Évolution historique de l’usage du mot « défiscalisation » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « défiscalisation » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « défiscalisation »
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Plusieurs dispositifs de défiscalisation visent les mutations d’une assiette foncière destinée à l’édification de constructions. Une récente décision de la Cour de Cassation entretient un trouble en confirmant une position de l’Administration selon laquelle, en cas de division en volumes, la cession des lots ne caractériserait pas le transfert d’une assiette foncière pour les futures constructions.
LEXplicite — Notion d’assiette foncière : l’existence des lots-volumes réfutée en fiscalité? -
Pour les particuliers générant d’importants revenus issus des locations de meublés, il est préférable de privilégier le statut de LMP (voir aussi les autres lois de défiscalisation pour investir dans l’immobilier).
Defiscalisation.immo — Statut LMP : Loueur Meublé Professionnel - Defiscalisation.immo -
Depuis des années, la résidence Les Néréides, située juste avant l’entrée du village naturiste du Cap-d’Agde, n’en finit pas de décrépir. Cet ensemble d’une quarantaine d’appartements, de maisons jumelées, de locaux commerciaux et de parkings n’a en effet jamais été achevé par le groupe Jassogne, spécialiste (ou soi-disant...) de la défiscalisation et mis en liquidation judiciaire en 2012. Depuis, ouverte aux quatre vents, régulièrement squattée, la résidence se délite, au grand dam des milliers de résidents et de visiteurs - 40 000 vacanciers pour le seul village naturiste au cœur de l’été -, qui fréquentent le site.
midilibre.fr — Cap-d'Agde : le projet d'investisseurs pour sortir Les Néréides de l’ornière - midilibre.fr -
L’arrêté du 3 mai 2019 pris pour application du premier alinéa de l’article 242 septies du code général des impôts prévoit que la localisation du siège social de l’entreprise souhaitant exercer des activités d’intermédiaires en défiscalisation outre-mer détermine le registre d’inscription, tenu par le représentant de l’État compétent selon le découpage suivant :
Le registre des intermédiaires en défiscalisation Outre-Mer | La préfecture et les services de l'État en région Île-de-France -
Parmi les dispositifs de défiscalisation immobilière les plus connus on retrouve :
LégiFiscal — Défiscalisation : Réduire la note fiscale de l’année LégiFiscal -
L’investissement immobilier de défiscalisation dispose toujours de beaux jours devant lui. Certains dispositifs comme la loi Pinel, la loi Malraux ou le déficit foncier pourraient vous permettre de bénéficier de jolies réductions d’impôt en 2023. Tour d’horizon.
Selexium — Défiscalisation immobilière : les opportunités à saisir en 2023 - Selexium
Traductions du mot « défiscalisation »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | tax exemption |
| Espagnol | exención de impuestos |
| Italien | esenzione fiscale |
| Allemand | steuerfreiheit |
| Chinois | 免税 |
| Arabe | الاعفاء الضريبي |
| Portugais | isenção de imposto |
| Russe | освобождение от налогов |
| Japonais | 非課税 |
| Basque | zerga salbuespena |
| Corse | esenzione fiscale |