Défusion

Définitions de « défusion »

Défusion - Nom commun

• (Politique) Opération par laquelle une municipalité, précédemment fusionnée avec une ou plusieurs autres, est rétablie dans ses structures administratives originelles.

  Selon la loi sur la défusion des municipalités suburbaines qui a structuré le conseil d’agglomération, […].

Étymologie de « défusion »

Évolution historique de l’usage du mot « défusion » depuis 1800

Citations contenant le mot « défusion »

• Je crois deviner ce que « diplomation » pourrait signifier, mais j’ai cherché en vain ce mot dans mon Larousse grand format et mon Robert pour tous. Il faudra en tenir compte, en plus du mot « défusion », dans les prochaines versions de ces deux ouvrages.

• En réponse à l’article paru le 25 mars dans nos colonnes et intitulé : Nous avons bravé la tempête, les douze membres de la commission consultative, issus du collectif favorable à la défusion de Morannes-sur-Sarthe et Daumeray, annoncent faire appel de la décision du préfet, dans le communiqué suivant : « Contrairement à ce que les élus affirment, l’affaire est loin d’être terminée. Les membres de la commission consultative ont formulé un recours contre l’arrêté préfectoral du 6 février rejetant la demande de détachement de Morannes-sur-Sarthe avec Daumeray. »

• Engagée courant 2020, la défusion de la commune nouvelle de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray ne verra pas le jour, après l'arrêt de la procédure d'instruction par le Préfet.

• Le 18 décembre dernier, le collectif « Autonomie Saint-Projet-Saint-Constant » qui demande la défusion avec la commune nouvelle de La Rochefoucauld-en-Angoumois, à peine quatre ans après la fusion (1), a déposé plus de 450 signatures d’habitants majeurs à la préfecture. « Parmi les signataires, on dépasse largement le tiers des inscrits sur les listes électorales, le nombre obligatoire pour obtenir une enquête publique », indique Danne Aumeyras, ancienne adjointe au conseil municipal démissionnaire en 2022, un des piliers du collectif.

• Une envie de défusion qu’il a rendue publique...

• « Notre demande a été rejetée par le tribunal administratif, et notre demande de défusion est aujourd’hui requalifiée en une demande de détachement, c’est-à-dire une modification des limites territoriales de la commune nouvelle de Buchy, afin que Bosc-Roger retrouve son territoire d’origine », explique Philippe Kauffmann.

• Pour autant, « les résultats ciblés sont d’un million d’euros. Nous avons un excédent assez important, qui s’explique par la défusion, nous sommes gagnants à la sortie ». Sont également en attente des recettes dont les fonds Leader.

• La commune associée de Tautira pourrait être dissociée de Taiarapu-Est. Un comité en a fait la demande depuis 2014. Mais plus globalement : quelles sont les étapes pour parvenir à la défusion d’une commune associée et quelles en seraient les conséquences ?

Traductions du mot « défusion »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire