Déjudiciarisation

Définitions de « déjudiciarisation »

Déjudiciarisation - Nom commun

• Processus visant à réduire la judiciarisation des affaires en privilégiant d’autres formes de résolution comme le dialogue, la médiation ou l’intervention sociale, souvent pour désengorger les tribunaux et promouvoir une approche plus réparatrice que punitive. Plus fréquent au Canada qu’en Europe.

  De 1992 à 2002, le taux d’affaires classées sans mise en accusation en matière de drogues est passé de 26 à 71 pour 100 000 habitants, ce qui pourrait indiquer une tendance à la déjudiciarisation. Tandis que les policiers procèdent à des arrestations massives, les juges renvoient les accusés à des mesures de rechange (travaux communautaires, indemnisation, counseling) dans une affaire de drogue sur dix.

Évolution historique de l’usage du mot « déjudiciarisation » depuis 1800

Citations contenant le mot « déjudiciarisation »

• I. A.-M. Selon nous, les notaires devraient être formés à la médiation dans le cadre de leur cursus universitaire ou, à tout le moins, d’une spécialisation. Cette technique de communication est indispensable à l'heure où la déjudiciarisation gagne du terrain. De même une semestrialité devrait être consacrée au DIP.

• Sous la direction de Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier, cette étude académique, réalisée avec le soutien de la mission de recherche Droit et justice, porte sur les matières civiles et pénales. En introduction, les auteurs notent que ce mouvement de déjudiciarisation en cours s’accompagne parallèlement d’une judiciarisation persistante : question prioritaire de constitutionnalité (QPC), application des peines, renforcement des compétences du juge des libertés et de la détention, etc.

• Les personnes qui ont commis des infractions telles que du vol à l’étalage, du trouble à l’ordre public ou des effractions sont admissibles au programme de déjudiciarisation lancé par le Service de police d'Ottawa. (Photo d'archives)

• Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, enregistré le 3 mai 2023 à la présidence du Sénat, contient un article 17 qui réforme profondément les procédures de saisie et de cession des rémunérations en prévoyant la déjudiciarisation et le transfert de leur gestion administrative du greffe du juge de l’exécution (JEX) à un commissaire de justice qui prendra les fonctions de commissaire de justice répartiteur.

• Avocats et magistrats s’expriment : la crainte d’une standardisation et d’une déjudiciarisation est flagrante.

• PAROLES D’AVOCATS (7/12). A qui profiterait la déjudiciarisation des procédures préventives? Au tropisme du .com et du 2.0, regrettent Caroline Texier et Philippe Dupichot.

• En attendant des changements plus importants au système de justice, la communauté inuit travaille de concert avec le ministère de la Santé pour élaborer des programmes de déjudiciarisation.

• Le dispositif était attendu par les avocats, beaucoup moins par les notaires. Un décret (1) d'application de la loi pour la Confiance dans l'institution judiciaire paru au Journal Officiel (JO) du 26 février entérine la nouvelle procédure applicable à la médiation, conformément à l'objectif de déjudiciarisation des litiges porté par la réforme. Le texte consacre l'injonction à la médiation : même sans avoir recueilli l'accord des parties, le juge peut leur enjoindre de rencontrer un médiateur. 

Traductions du mot « déjudiciarisation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire