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Délégataire
[delegatɛr]
Définitions de « délégataire »
Délégataire - Nom commun
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Personne physique ou morale à qui est confiée une délégation.
La ville prend en charge les investissements nécessaires au bon traitement de l’eau, le délégataire paie les dépenses de fonctionnement et les salaires de ses salariés.
— Emmanuel Buisson-Fenet, Marion Navarro
Étymologie de « délégataire »
Du verbe français déléguer.Usage du mot « délégataire »
Évolution historique de l’usage du mot « délégataire » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « délégataire » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « délégataire »
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Le nom « Odyssée » appartient aux Rencontres Cinématographiques d'Alsace. A ce titre, le nouveau délégataire verra l'équipement changer de nom. Le choix se fera en concertation avec la municipalité.
Strasbourg. [Direct] Le Troisième Souffle pressenti pour gérer L'Odyssée, le cinéma va changer de nom -
La base nautique de Condrieu/Les Roches, désormais rebaptisée Wam Park Lyon Condrieu, a changé de délégataire et est en travaux. Elle rouvrira ses portes le 13 avril.
LOISIRS. Wam Park Lyon Condrieu se prépare pour l’ouverture -
L’établissement yonnais a rouvert depuis, mais ce n’est pas encore le cas pour celui des Sables-d’Olonne. Une situation qui appelle quelques explications, données par Ludovic Lemarchand, de l’entreprise Guy Lemarchand, délégataire en charge du crématorium.
actu.fr — Vendée : pourquoi les crémations sont interrompues aux Sables-d'Olonne | Le Journal des Sables -
L’article 14 de la loi de 1975 ne s’applique qu’en présence d’une délégation consentie par le maître de l’ouvrage lui-même. En dehors de ce cas, comme en l’espèce, les parties peuvent déroger à l’interdiction faite au délégué d’opposer au délégataire les exceptions tirées des rapports entre le délégant et le délégataire et, notamment, prévoir que la créance du délégataire sera soumise à l’approbation du délégant. Leurs relations contractuelles ne sont pas soumises à l’article 15 précité de la loi de 1975.
Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ? - Open Lefebvre Dalloz -
Néanmoins, déléguer le service public ne signifie pas pour la personne publique délégante de l’abandonner : elle demeure responsable de cette activité et doit rester en mesure de contrôler le délégataire. Qu’il s’agisse, du contrôle financier,de la gestion des difficultés entre le délégataire et usagers du service public ou des contrats et travaux engagés pour l’exécution du service public le délégant dispose de moyens de contrôle, et même de pouvoirs coercitifs.
La Gazette des Communes — Délégation de service public : les outils de contrôle du délégataire -
Ce n’est pas une nouveauté pour les collectivités. Les réseaux d’ondes et les premiers appareils de télémesure, qui remontent au début des années 2000, se sont petit à petit démocratisés, notamment en ce qui concerne les compteurs d’eau. Dans l’immense majorité des cas, le prestataire ou le délégataire de service public propose une offre de télémesure incluse dans le contrat. Le prix varie alors en fonction de la quantité de capteurs et des informations transmises. Au final, nombre de collectivités utilisent les données recueillies par télémesure sans en connaître le parcours.
La Gazette des Communes — Objets connectés : la nécessité de posséder son réseau d’ondes
Traductions du mot « délégataire »
| Langue | Traduction |
|---|---|
| Anglais | delegatee |
| Espagnol | delegado |
| Italien | delegatario |
| Allemand | delegierter |
| Chinois | 委托人 |
| Arabe | مندوب |
| Portugais | delegado |
| Russe | delegatee |
| Japonais | 代理人 |
| Basque | delegatee |
| Corse | delegatu |