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Dénonciation calomnieuse
[denɔ̃sjasjɔ̃ kalɔmnjøz]
Définitions de « dénonciation calomnieuse »
Dénonciation calomnieuse - Locution nominale
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(Droit) Dénonciation contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions, mais que l'on sait inexact.
Dénoncer sciemment l'innocent, c'est trahir la justice par le mensonge.
— (Citation fictive générée par l'intelligence artificielle)
Étymologie de « dénonciation calomnieuse »
- Composé de dénonciation et de calomnieuse.
Usage du mot « dénonciation calomnieuse »
Évolution historique de l’usage du mot « dénonciation calomnieuse » depuis 1800
Fréquence d'apparition du mot « dénonciation calomnieuse » dans le journal Le Monde depuis 1945
Source : Gallicagram. Créé par Benjamin Azoulay et Benoît de Courson, Gallicagram représente graphiquement l’évolution au cours du temps de la fréquence d’apparition d’un ou plusieurs syntagmes dans les corpus numérisés de Gallica et de beaucoup d’autres bibliothèques.
Citations contenant le mot « dénonciation calomnieuse »
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Le procureur de la République a été saisi par les élus. De son côté, la candidate LR à l'élection présidentielle va porter plainte pour dénonciation calomnieuse, indique son entourage à France Bleu.
Franceinfo — Île-de-France : des élus écologistes à la région accusent Valérie Pécresse de prise illégale d'intérêts, elle va porter plainte pour dénonciation calomnieuse -
La dénonciation calomnieuse est un délit défini dans les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal.
Magcentre — Orléans: affaire des notes de frais : Olivier Carré a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse | Magcentre -
Le quinquagénaire a été condamné à 100 jours-amendes à 10 euros pour les faits de dénonciation calomnieuse — il a été relaxé pour les faits de dénonciation mensongère. Il devra verser 300 euros à chacun des serruriers qui se sont constitués partie civile, au titre du préjudice moral. Quant au quadragénaire, il a été relaxé de l’ensemble des poursuites.
Faits-divers - Justice | Le « monde impitoyable » des serruriers strasbourgeois -
En dehors des cas spécialement prévus par la loi, la dénonciation, auprès de l’autorité judiciaire, de faits de nature à être sanctionnés pénalement, fussent-ils inexacts, ne peut être considérée comme fautive. Il n’en va autrement que si l’auteur avait connaissance de l’inexactitude des faits dénoncés, le délit de dénonciation calomnieuse étant alors caractérisé.
Dénonciation téméraire ou calomnieuse et conditions d’engagement de la responsabilité - Atteinte à la personne | Dalloz Actualité -
La victime de la dénonciation calomnieuse doit être une personne déterminée ou déterminable, c’est-à-dire que la personne dénoncée ait été désignée en des termes permettant sa détermination, à défaut d'avoir été dénommée précisément.
Capital.fr — Dénonciation calomnieuse : procédure et délai de prescription - Capital.fr -
Désir estime que « ce genre de montage et la dénonciation calomnieuse qui en résulte ne peut sortir que d’un cervelet, un butor, un bélître, un cuistre, un faquin, un abominable fesse-mathieux qui, possesseurs de fortunes énormes injustifiées et illicites, sans scrupule et immoral ne saurait, impunément, dénoncer, d’une manière calomnieuse, des honnêtes et intègres citoyens sans rendre compte à la justice.
Rezo Nòdwès — Louko Désir porte plainte contre l’ex ministre Jean-Fritz Jean-Louis pour dénonciation calomnieuse | Rezo Nòdwès