Désaffectation

Définitions de « désaffectation »

Désaffectation - Nom commun

• Processus par lequel un lieu ou un objet perd sa fonction initiale, souvent en référence à des édifices religieux qui ne servent plus au culte.

  L'instruction très complète, à laquelle cette affaire a donné lieu, a permis de vérifier que l'église de Grisy-Suisnes se trouvait dans le cas prévu par l'article 13 § 2, de la loi du 9 décembre 1905, d'après lequel la désaffectation d'un édifice du culte peut être prononcé par décret en Conseil d’État lorsque le culte a cessé d'y être célébré pendant plus de six mois consécutifs.

Étymologie de « désaffectation »

Évolution historique de l’usage du mot « désaffectation » depuis 1800

Citations contenant le mot « désaffectation »

• La désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg est en bonne voie

• En plein cœur de l'ancien hôpital Saint-Jacques de Besançon (Doubs), cette salle d'opération, avec ses deux coupoles géantes et son matériel d'un autre âge, date de 1938. Par chance, et grâce à l'investissement d'une poignée de bénévoles, elle a pu être préservée depuis sa désaffectation, il y a une vingtaine d'années.

• L'instruction très complète, à laquelle cette affaire a donné lieu, a permis de vérifier que l'église de Grisy-Suisnes se trouvait dans le cas prévu par l'article 13 § 2, de la loi du 9 décembre 1905, d'après lequel la désaffectation d'un édifice du culte peut être prononcé par décret en Conseil d’État lorsque le culte a cessé d'y être célébré pendant plus de six mois consécutifs.

• Alors le terme juridique exacte est exécrer mais ce n'est pas très beau à entendre (rire).  Le terme désaffectation est aussi plus connu parce qu'une église ou une chapelle est affectée au culte, à un prêtre. C'est à dire que le lieu n'est plus du tout utilisé à des fins cultuelles.

• Considérée comme illégale, la désaffectation des locaux de l’école élémentaire Romain-Rolland et de la maternelle de la Moulette, à Bergerac, devra être revotée, ce jeudi 18 novembre en...

• Le Saint-Père élargit ensuite son discours aux enjeux actuels. La désaffectation d’un nombre croissant d’églises, dans les villes comme dans les campagnes, ne doit pas être perçue «avec anxiété, mais comme un signe des temps qui nous invite à une réflexion et nous impose une adaptation». Cette réalité doit être dès maintenant accueillie par les épiscopats concernés. «Les choix concrets et ultimes reviendront aux évêques» prévient le Pape, pour qui ce congrès offrira de simples «suggestions» et des «lignes d’action».

• Petite séance de conseil municipal mardi 15 février où seulement deux délibérations figuraient à l’ordre du jour ; la plus urgente concernait la désaffectation de l’immeuble communal situé rue des Écoles.

• Le principe est que tout bien du domaine public est inaliénable, insaisissable et imprescriptible. Ainsi, un tel bien ne peut être aliéné qu’après désaffectation du bien au service public ou à l’usage du public, puis déclassement constaté par un acte administratif (code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), art. L.2111-1 ; code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.1311-1).Mécanisme dérogatoire…

Traductions du mot « désaffectation »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire
• Définitions du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
• Définitions du Littré (1872-1877)
• Définitions du TLFi