Déséquilibre fiscal

Définitions de « déséquilibre fiscal »

Déséquilibre fiscal - Locution nominale

• (Canada) Situation de déséquilibre par laquelle le gouvernement fédéral perçoit trop d’impôts (et a donc des recettes démesurées) par rapport à ses attributions constitutionnelles, laissant ainsi une assiette fiscale réduite aux provinces, dont les champs de compétence (éducation, santé,…) sont beaucoup plus onéreux.

  Se faisant revendicateur à l’endroit d’Ottawa, il a présenté le PLQ comme « le seul parti » qui puisse régler durablement le déséquilibre fiscal, décrivant le phénomène en ces termes : « Ce partage inéquitable des ressources financières fait que le gouvernement fédéral accumule des surplus pendant que les provinces, sauf l’Alberta, ont beaucoup de difficulté à équilibrer leur budget. En 2007, la démonstration du déséquilibre fiscal n’est plus à faire », a-t-il déclaré.

• (Canada) (Moins courant) Situation de déséquilibre similaire entre les provinces et les municipalités.

  Pour nous assurer un développement durable et faire face aux défis tels que les transports, la pérennité des infrastructures, l’immigration, les services de police et de prévention des incendies, les loisirs, etc., le futur premier ministre du Québec doit mettre fin au déséquilibre fiscal qui asphyxie les municipalités. Il doit particulièrement s’engager à fournir de plus grandes marges de manoeuvre fiscales à la Ville de Québec.

• (Canada) (Moins courant) Situation de déséquilibre similaire entre les « villes centres », où la pauvreté est plus concentrée, donc les besoins plus grands et les recettes fiscales proportionnellement plus réduites, et les banlieues, dont l’assiette fiscale est plus importante mais les besoins sociaux et d’infrastructures relativement moins grands.

  « Le déséquilibre fiscal met à nu le fossé grandissant entre les centres-villes surchargés et les banlieues mieux dotées, révélant une inégalité criante dans la répartition des ressources. »

Étymologie de « déséquilibre fiscal »

 Composé de déséquilibre et de fiscal.

Dans le sens de « déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces », le mot apparaît en 1999 et sa fréquence ne cesse de progresser par la suite. À l’origine, l’expression s’inscrivait dans le cadre d’une nouvelle revendication des provinces (en particulier du Québec) à la faveur d’une nouvelle réalité, à savoir que le budget fédéral, à la suite de compressions draconiennes du gouvernement libéral, était dorénavant fortement excédentaire. Toutefois, le gouvernement libéral ne reconnaissait pas alors l’existence d’un quelconque déséquilibre fiscal, contrairement au gouvernement minoritaire conservateur actuel de Stephen Harper (élu en février 2006). Le déséquilibre fiscal constitue un des enjeux majeurs de la campagne électorale en cours au Québec, où des élections auront lieu le 26 mars 2007.

Évolution historique de l’usage du mot « déséquilibre fiscal » depuis 1800

Traductions du mot « déséquilibre fiscal »

Sources et ressources complémentaires

• Définitions du Wiktionnaire