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Désimmatriculation
[desimatrikylasjɔ̃]
Définitions de « désimmatriculation »
Désimmatriculation - Nom commun
-
Action de retirer l'immatriculation d'une entité, généralement appliquée aux entreprises ou véhicules, souvent pour indiquer la cessation d'activité ou la mise hors service.
Les augmentations plus fortes sont imputables en partie à une nouvelle réglementation qui a simplifié la désimmatriculation des entreprises inactives.
— Le financement des PME et des entrepreneurs 2013, éditeur OCDE